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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300857_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D sur lesquelles il réside et dont le projet litigieux va impacter la vue et l'ensoleillement. Dans ces conditions, M. D justifie d'un intérêt à agir.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908818_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C D et Mme B D, représentés par la SELAFA Cassel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Plaine Commune à leur payer la somme de 17 964,65 euros, au titre des
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908974_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2019, 3 janvier 2022 et 16 juin 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (société GRDF), représentée par Me Cassel
Source officielle1ère chambre
DTA_2403006_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D C et Mme A C, représentés par la société d'exercice libéral Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2403008_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D C et Mme A C, représentés par la société d'exercice libéral Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502211_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504414_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104058_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la société anonyme Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114792_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pièces enregistrées les 11 mars et 8 avril 2025, produites à la demande du tribunal et communiquées en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, Mme B A, représentée par Me Cassel
Source officielle2ème chambre
DTA_2206911_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société par actions simplifiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2403010_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D B et Mme A B, représentés par la société d'exercice libéral Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201742_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la société anonyme Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006180_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, la société GRDF, représentée par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Inéo Infrastructures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300857_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La régularisation n'apporte aucune modification au projet en ce qui concerne la valorisation du bâti ancien et sa rénovation.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307397_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier a rejeté l’imputabilité au service
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404085_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
local-type n° 55 du procès-verbal complémentaire du 7 mai 2003 (vente de matériaux aux professionnels, 5708 mètres carré après pondération, établissement La Plateforme Du Bâtiment, 1755 chemin de la Vallée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009982_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse à lui verser la somme de 28 312 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2004054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par la SELAFA Cassel, avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la prime de service au titre des trois
Source officiellePage 5 sur 6