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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107204_20240718
18 juillet 2024
la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West
DTA_2107205_20240718
DTA_2107195_20240718
DTA_2107197_20240718
DTA_2107198_20240718
DTA_2107199_20240718
DTA_2107200_20240718
DTA_2107201_20240718
DTA_2107202_20240718
DTA_2107203_20240718
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502658_20251118
18 novembre 2025
B... peut se prévaloir d’un engagement associatif comme bénévole au sein de l’association Wema Watrou, démontrant ainsi sa volonté d’intégration.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403750_20240319
19 mars 2024
F E demeurant West Hendred NR Wantage, 4 Roading Road Oxfordshire OX12 8RH (Royaume-Uni) et dont le bien immobilier est suivi par Me Sylvie Fernandes, avocate domiciliée 37 avenue Docteur C, BP 10328,
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517577_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2025, la société Tunap France, représentée par la SELAS WeMa Legal, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’
JU 9ème chambre
DTA_2406738_20251212
12 décembre 2025
Elle soutient que : - en ce qui concerne les enseignes CHAUSSEA (ancien Castorama) et OLD WIDE WEST , il convient de prendre en compte les surfaces utiles réelles conformément aux déclarations 6660-REV
3ème Chambre
DTA_2503789_20260420
20 avril 2026
La requérante justifie également qu’elle s’est mariée le 23 août 2013 et que son époux a signé un contrat à durée indéterminée avec la société West side le 17 mars 2022 et s’est vu délivrer une carte de
1ère chambre JU
DTA_2100560_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 31 août 2022, Mme B A, représentée par le cabinet West Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Reconduites à la frontière
DTA_2403856_20240624
24 juin 2024
C ; - les observations de Me Weessa, avocate représentant M.
DTA_2305862_20260507
7 mai 2026
qui suit : La SCCV Online a, en qualité de maître de l’ouvrage, réalisé, avec la société Bouygues Immobilier, sur une parcelle située boulevard de Dresde à Strasbourg, une opération immobilière « K-West
9ème chambre
DTA_2101575_20221013
13 octobre 2022
B, ressortissant indien né le 23 avril 1982 à Nadia, West Bengal, a déposé le 21 février 2020 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du
ORTA_2302091_20230420
20 avril 2023
Elle justifie également d'une activité bénévole au sein de l'association Wema Watrou de Démbeni entre 2019 et 2021, dans l'accueil et enregistrements des enfants et animation de cours de rattrapage scolaire
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