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157 résultats pour « Weessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107204_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107205_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107195_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107197_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107198_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107199_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107200_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107201_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107202_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107203_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la division " AeroSpace and Defense " (ASD), regroupant notamment la conception de systèmes et software embarqués, et de la branche " Consulting Manufacturing Opération " (CMO) de la division " South West

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502658_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... peut se prévaloir d’un engagement associatif comme bénévole au sein de l’association Wema Watrou, démontrant ainsi sa volonté d’intégration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403750_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

F E demeurant West Hendred NR Wantage, 4 Roading Road Oxfordshire OX12 8RH (Royaume-Uni) et dont le bien immobilier est suivi par Me Sylvie Fernandes, avocate domiciliée 37 avenue Docteur C, BP 10328,

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517577_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2025, la société Tunap France, représentée par la SELAS WeMa Legal, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2406738_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle soutient que : - en ce qui concerne les enseignes CHAUSSEA (ancien Castorama) et OLD WIDE WEST , il convient de prendre en compte les surfaces utiles réelles conformément aux déclarations 6660-REV

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TA

3ème Chambre

DTA_2503789_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La requérante justifie également qu’elle s’est mariée le 23 août 2013 et que son époux a signé un contrat à durée indéterminée avec la société West side le 17 mars 2022 et s’est vu délivrer une carte de

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TA

1ère chambre JU

DTA_2100560_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 31 août 2022, Mme B A, représentée par le cabinet West Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403856_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

C ; - les observations de Me Weessa, avocate représentant M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2305862_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

qui suit : La SCCV Online a, en qualité de maître de l’ouvrage, réalisé, avec la société Bouygues Immobilier, sur une parcelle située boulevard de Dresde à Strasbourg, une opération immobilière « K-West

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TA

9ème chambre

DTA_2101575_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, ressortissant indien né le 23 avril 1982 à Nadia, West Bengal, a déposé le 21 février 2020 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302091_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle justifie également d'une activité bénévole au sein de l'association Wema Watrou de Démbeni entre 2019 et 2021, dans l'accueil et enregistrements des enfants et animation de cours de rattrapage scolaire

Source officielle

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