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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218719_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315670_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Wiedmann

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pfauwadel, président, - et les observations de Me Wiedemann, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513232_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme C..., qui conclut aux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104716_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2412302_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207617_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Wiedmann, substituant Me Pierrot, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a soutenu, en outre, d'une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304562_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M. et Mme B.

Source officielle

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