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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600172_20260410
10 avril 2026
Il fait valoir que : - Mme E... a été prise en charge par le Dr D... dans le cadre de son activité libérale au sein du Centre hospitalier Louis Giorgi d’Orange ; - Mme E... ne dirige aucune critique
1ère chambre
DTA_2110556_20220915
15 septembre 2022
sur le territoire d'une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218317_20221130
30 novembre 2022
procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme C ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission et les conditions
DTA_2214981_20221109
9 novembre 2022
Toutefois, l'AP-HP démontre dans son mémoire en défense que le docteur F est intervenu dans le seul cadre de son activité publique au sein de l'hôpital La Pitié Salpetrière.
3ème Chambre
DTA_2101132_20230209
9 février 2023
A, directeur général adjoint des services du conseil départemental des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, notamment tous actes, décisions et arrêtés.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501007_20251107
7 novembre 2025
en charge au sein du centre hospitalier de Châteauroux et de la Selas Imagerie médicale 36 dans un contexte d’accident vasculaire cérébral, de définir les séquelles qui résultent de cette prise en charge
DTA_2100811_20230209
B, directeur général adjoint des services du conseil départemental des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, notamment tous actes, décisions et arrêtés.
DTA_2100814_20230209
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soignée dans cet établissement
4ème chambre
DTA_2218031_20250411
11 avril 2025
réserve des actions contentieuses engagées à la date de celle-ci contre les actes pris sur le fondement de l'acte en cause, tout ou partie des effets de cet acte antérieurs à son annulation devront être
DTA_2217963_20250411
DTA_2218030_20250411
DTA_2218033_20250411
1ère Chambre
DTA_2200153_20230314
14 mars 2023
de vente sous-seing privé conclu le 30 octobre 2020 ".
DTA_2003599_20231226
26 décembre 2023
, en application de l'article L. 600-12, peut remettre en vigueur, le cas échéant, le plan d'occupation des sols immédiatement antérieur. / Le plan d'occupation des sols immédiatement antérieur redevient
9ème Chambre
DTA_1911821_20230124
24 janvier 2023
Mme C a exercé les fonctions d'agent d'accueil aux urgences du centre hospitalier Rives de Seine.
Cellule juge unique
DTA_2307558_20250917
17 septembre 2025
B... forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis en date du 17 octobre 2023 et signifiée par acte de commissaire de justice
6ème Chambre
DTA_2005257_20230130
30 janvier 2023
Estimant qu'il a été victime de deux accidents médicaux au cours de sa prise en charge au sein de cet établissement, Mme H et M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516271_20260108
8 janvier 2026
réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur son fondement, les effets antérieurs à cette annulation du décret du 10 novembre 2020 doivent être
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300076_20260108
, dans le but d’expliciter les manquements éventuels dans sa prise en charge au sein de l’Ehpad, avant son hospitalisation, et l’étendue des préjudices causés par son décès, entre dans le champ d’application
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