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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2603513_20260318
18 mars 2026
A... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Ain du 13 mars 2026 en tant seulement qu’il prévoit qu’il pourra être éloigné à destination de l’Algérie.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405734_20240625
25 juin 2024
; ils se maintiennent sur l'aire d'accueil malgré l'expiration de leur autorisation d'installation, au-delà du délai de trois mois.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2322893_20250528
28 mai 2025
Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le document de voyage du passager ait été contrôlé au moment de son embarquement ; - au surplus, la société Air France n'établit pas que
DTA_2322934_20250528
3e Section - 1re Chambre
DTA_2305372_20250204
4 février 2025
Elle n'apporte cependant aucun élément de preuve au soutien de cette allégation.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2400974_20250923
23 septembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
DTA_2322369_20250923
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2322935_20250923
DTA_2322936_20250923
DTA_2407243_20251007
7 octobre 2025
DTA_2407245_20251007
DTA_2424879_20251112
12 novembre 2025
DTA_2424893_20251112
DTA_2429425_20260219
19 février 2026
DTA_2429426_20260219
DTA_2421328_20251112
DTA_2423328_20251112
DTA_2423330_20251112
DTA_2419880_20260423
23 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
DTA_2300112_20230113
13 janvier 2023
C, qui indique qu'il a perdu son épouse, que sa santé s'est fortement dégradée et qu'il ne voit pas d'avenir en Algérie. La préfète de l'Ain n'était ni présente, ni représentée.
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