Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, l'université de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision contestée doit être annulée.

de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 avril et 29 juin 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Marseille, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 12. La présente ordonnance n'appelle aucune mesure d'exécution.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par sa requête, Mme C demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2013, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2019, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'exception de prescription opposée par M.