A..., représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Par un arrêté du même jour, il a été assigné à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de six mois. Par sa requête, M.

A B, représenté par Me Joubin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet

Par un jugement du tribunal correctionnel d’Avignon du 27 juin 2025, il a été condamné à une peine d’interdiction de territoire d’une durée de cinq ans.

B C D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cosnard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

F B, représenté par Me Canadas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays à destination

A... demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 avril 2026 par lequel le préfet du Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) d’enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Dupoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé en exécution d'une

C..., actuellement placé en centre de rétention administratif de Palaiseau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne a fixé le pays de destination en

B A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) de mettre à la charge

Il a été condamné à une peine d’interdiction définitive du territoire français par un arrêt du 16 janvier 2023 de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, devenu définitif

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui

B..., représenté par Me Halil et incarcéré au centre pénitentiaire de Metz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Le président du Tribunal a désigné M. Met, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

B... demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné d’office en exécution

B C, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Var

C..., demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 février 2024 portant exécution d’une interdiction

D... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 27 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné d’office en exécution