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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2206452_20251216
16 décembre 2025
En outre, et contrairement à ce qu’affirme la commune, aucun des éléments figurant au dossier n’établit un risque d’augmentation des émissions de poussières liées à l’élargissement du site d’extraction
5e Section - 4e Chambre
DTA_2123011_20231117
17 novembre 2023
Pour l'application de ces dispositions, la livraison d'un immeuble est réputée intervenir à la date de la signature de l'acte authentique de vente. 4.
2ème chambre
DTA_2001187_20230629
29 juin 2023
Toutefois, le même document ajoute que certaines communes du pôle enregistrent une augmentation de la population, parmi lesquelles est citée la commune d'Ardentes avec une augmentation entre 1999 et 2013
JU2
DTA_2500932_20251022
22 octobre 2025
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’annexes à son logement situées 2, rue d’Hornoy à Aumont (Somme
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019924_20230616
16 juin 2023
Elles ont ainsi mis en évidence un lien entre l'augmentation des concentrations des polluants particulaires et l'augmentation de ces pathologies, avec des délais de deux à trois jours après l'augmentation
1ère chambre
DTA_2203227_20250204
4 février 2025
définitif dont la révision est demandée pour aggravation n'est susceptible d'être révisée que lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités se trouve augmenté
5ème Chambre
DTA_2102068_20221213
13 décembre 2022
et Mme C B épouse D, représentés par Me Caudrelier, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Gignac à leur payer la somme de 22 627,11 euros, augmentée
DTA_2400111_20260327
27 mars 2026
un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : / (…) c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons
2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, assortie des intérêts moratoires, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2017 à raison
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405441_20250626
26 juin 2025
1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation
DTA_2405897_20250626
DTA_2405901_20250626
DTA_2405905_20250626
DTA_2405909_20250626
DTA_2405913_20250626
DTA_2403743_20250626
DTA_2403819_20250626
DTA_2403820_20250626
DTA_2403821_20250626
DTA_2403822_20250626
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