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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402342_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206677_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du maire de la commune de Livron-sur-Drôme portant opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue du changement de destination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206539_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En ce qui concerne la bande littorale d'inconstructibilité : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300433_20230222
22 février 2023
22 février 2023
des 20 m définie à compter du chemin d'accès, une partie de la construction est implantée au-delà de la bande des 20 m, sans être implantée en limite séparative, dont le plan vertical développe une hauteur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503463_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. D... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603214_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504276_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
* elle méconnait les dispositions de l'article B.1.2.1 du règlement du PLUm relatif à la hauteur des constructions en secteur UMd, dès lors que la construction se trouve en en bande de constructibilité
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102772_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article R. 1336-8 du même code : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier
Source officielle3ème chambre
DTA_2109360_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article UV 9 du règlement du PLU : " 9.1 - Définition / L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes mais exceptés les locaux destinés au stationnement des 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2102536_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
H A, représentant unique désigné en application des dispositions de l'article R. 411-5 du code de justice administrative, Mme C G, Mme D F et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911197_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle est définie par rapport au niveau : () / - Dans la bande de constructibilité secondaire () du sol existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Art.3) et destinée à être ouverte à la circulation publique. / () / Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions situées en 2ème rideau (au-delà d'une bande de 22m). / Cas particuliers. / Annexe :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500813_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
constructibles* définies ci-après ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500816_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
constructibles* définies ci-après ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500818_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
constructibles* définies ci-après ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500233_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 21 janvier 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol en bande organisée avec arme, vol en bande organisée et tentative de vol en bande organisée commis entre le 22 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2404288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la partie de terrain située dans la bande de constructibilité principale* et celle située dans la bande de constructibilité secondaire*. / () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Phulpin, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée à titre temporaire en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205492_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, l'emprise bâtie n'est pas réglementée tandis que dans la bande B, qui correspond à la profondeur restante, l'emprise bâtie doit être inférieure 30 % de la superficie de la bande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En ce qui concerne l'instauration d'une bande de précaution derrière le quai Charcot : 15.
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