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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_1914548_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914549_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914558_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914559_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201849_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2020689_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2020693_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielleChambre 2
DTA_2101631_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures
Source officielle6ème chambre
DTA_2105870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200427_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104501_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
/ La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2303603_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
/ La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2303604_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
/ La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2303605_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
/ La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2303606_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
/ La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104500_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2205061_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
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