A... après que la CAF du Val-d'Oise a découvert que ce dernier n’était pas salarié, comme il l’avait déclaré à la CAF, mais étudiant salarié.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Saha Anatole n'est fondé.

B devant la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes qui procédera au calcul de ses allocations pour la période en cause, en prenant en compte ses revenus réels non exonérés de l'impôt sur le

A la suite d'un contrôle sur pièces, la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes a mis à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 978,60 euros constitué sur la période du 1er avril

au logement, soit par son conjoint, (), au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ".

et détaillant les fonctions qu'il va exercer ; / 2° Selon le cas, un extrait à jour K bis, s'il s'agit d'une personne morale, ou un extrait à jour K ou une carte d'artisan, s'il s'agit d'une personne

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son

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Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 3 décide de récupérer un paiement indu de prime d'activité, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste le bien-fondé

ou non salariée (…) ».

Mme A est allocataire de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin depuis le 13 janvier 2019.

898,70 euros était mis à sa charge pour la période du 1er août 2022 au 31 août 2023.