Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305106_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Lot a refusé le permis de construire sollicité pour la construction d’une annexe de 49 m² de surface de plancher, constituée d’un rez-de-chaussée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les chambres, le couloir et la cuisine, le séjour étant correctement chauffé par l'insert, tandis qu'un chauffage électrique a été installé dans la salle de bain, de sorte que " toutes les pièces sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104112_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - le motif opposé par l'ANAH est erroné dès lors que le thermo-poêle à granulés qu'il a acheté et fait installer est considéré comme une chaudière car il chauffe l'eau des sanitaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807192_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En ce qui concerne les travaux relatifs à la pose d'un aérotherme et d'un chauffe-eau et au changement d'un cordon chauffant : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'urgence n'est pas constituée : l'eau est potable et peut être consommée, la légionellose ne pouvant être contractée que par inhalation de l'eau contaminée diffusée en aérosol ; en outre, seule l'eau chaude
Source officielle1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
insert figure dans la liste des appareils de chauffage ouvrant droit au crédit d’impôt ; - elle est veuve, a à sa charge un frère handicapé et a entrepris les travaux litigieux afin de pouvoir se chauffer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, premier étage, garage et jardin, et d'un bâtiment sur trois niveaux : rez-de-chaussée, premier étage et deuxième étage, et qu'ils ont abouti à la création, au sein de cet ensemble immobilier, de six
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100832_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique. () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302512_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
bénéficiaire concerné par la dérogation mentionnée au IV de l'article 1er du présent décret peut déposer une demande après avoir réalisé la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106173_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
à la réalisation d'économies d'énergie et de fluides et concernent : / 1° Les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ; 2° Les systèmes de chauffage ; 3° Les systèmes de production d'eau chaude
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402914_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
remplit toujours les conditions pour se voir attribuer un logement : elle est âgée de 78 ans et son logement n'est plus adapté à son état de santé ; - elle comprend que les logements en rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304472_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
naissance d'un décompte général et définitif tacite du marché de travaux subséquent à l'accord-cadre N°21-ACC-ENR-01, portant sur la fabrication et la mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304473_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
naissance d'un décompte général et définitif tacite du marché de travaux subséquent à l'accord-cadre N°21-ACC-ENR-01, portant sur la fabrication et la mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre DALO
DTA_2202171_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204945_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre DALO
DTA_2104349_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400688_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210006_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le dossier de demande de permis est incomplet au regard des articles R. 431-7 à R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne comportait pas de plans de coupe intérieure des pièces en rez-de-chaussée
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005430_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2019), elle a notamment contesté la prise en compte, dans ses bases d'imposition, des caniveaux abritant, en sous-sol, les canalisations destinées à acheminer la chaleur à haute pression depuis la chaufferie
Source officiellePage 5 sur 426