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676 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302464_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

contenant ces informations au titre du secret de la défense nationale, l’existence d’une telle classification n’est pas établie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004172_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

recrutés avant été après 1990, exerçant le même travail qu'elle en lui appliquant des critères pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des personnels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005458_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte des dispositions précitées du code de la sécurité sociale que les conventions collectives relatives aux conditions de travail des personnels des caisses d'allocations familiales, à l'exception

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005702_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une délibération n° 1-45 du 11 juillet 2003, le conseil départemental du Val-d'Oise a, en vertu de son pouvoir réglementaire, instauré une prime, au profit notamment des personnels titulaires, comprenant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200830_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 11 janvier 2023, le syndicat des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400803_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il résulte de ces stipulations, que parmi les salariés positionnés sur un coefficient inférieur ou égal à 167 dans la grille de classification de la CCNAD, seuls ceux affectés au marché initial durant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326731_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme A B, recrutée le 19 août 2019 par le comité d'action sociale interentreprises SNCF de Paris Saint-Lazare comme agent activités sociales A et membre élue de la délégation du personnel du comité, a fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402195_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D... fait valoir qu’il a également sollicité un avancement au titre de ces accords en 2022 au titre de sa situation de « représentant du personnel à plus de 50% ».

Source officielle

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