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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302464_20251203
3 décembre 2025
contenant ces informations au titre du secret de la défense nationale, l’existence d’une telle classification n’est pas établie.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004172_20231012
12 octobre 2023
recrutés avant été après 1990, exerçant le même travail qu'elle en lui appliquant des critères pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des personnels
1ère Chambre
DTA_2005458_20221222
22 décembre 2022
Il résulte des dispositions précitées du code de la sécurité sociale que les conventions collectives relatives aux conditions de travail des personnels des caisses d'allocations familiales, à l'exception
3ème Chambre
DTA_2005702_20221110
10 novembre 2022
Par une délibération n° 1-45 du 11 juillet 2003, le conseil départemental du Val-d'Oise a, en vertu de son pouvoir réglementaire, instauré une prime, au profit notamment des personnels titulaires, comprenant
5ème chambre
DTA_2312562_20251030
30 octobre 2025
par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel
DTA_2312566_20251030
DTA_2312569_20251030
DTA_2312571_20251030
DTA_2312574_20251030
DTA_2312576_20251030
DTA_2312577_20251030
DTA_2312578_20251030
DTA_2312580_20251030
DTA_2312583_20251030
DTA_2312587_20251030
DTA_2312588_20251030
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 11 janvier 2023, le syndicat des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques
1ère chambre
DTA_2400803_20260219
19 février 2026
Il résulte de ces stipulations, que parmi les salariés positionnés sur un coefficient inférieur ou égal à 167 dans la grille de classification de la CCNAD, seuls ceux affectés au marché initial durant
3e Section - 3e Chambre
DTA_2326731_20250306
6 mars 2025
Mme A B, recrutée le 19 août 2019 par le comité d'action sociale interentreprises SNCF de Paris Saint-Lazare comme agent activités sociales A et membre élue de la délégation du personnel du comité, a fait
DTA_2402195_20260512
12 mai 2026
D... fait valoir qu’il a également sollicité un avancement au titre de ces accords en 2022 au titre de sa situation de « représentant du personnel à plus de 50% ».
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