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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de notation et de classement de l'attributaire du marché s'agissant d'une part de sa note financière et d'autre part de son offre technique et les éventuels " commentaires des membres de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401984_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Au vu des mêmes débats, le juge des référés a demandé à la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude de transmettre au seul tribunal l’offre technique du groupement déclaré attributaire y compris ses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les marchés ont été conclus le 15 décembre 2025 et un avis d’attribution a été envoyé pour publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 17 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506215_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
a remis une offres anormalement basse ; o la ville a retenu un attributaire qui méconnaît le principe de l'interdiction de la sous-traitance totale ; o l'offre de l'attributaire est irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427511_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un courrier du 4 octobre 2024, le pouvoir adjudicateur a informé la société requérante du rejet de son offre classée en deuxième position avec une note globale de 80,70 sur 100 et de l'attribution
Source officielleChambre 3
DTA_2002301_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
au règlement de la consultation et la commune ne lui a pas donné de détails sur l'attribution de la note qu'elle a obtenue s'agissant du critère du prix, en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2003232_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
au règlement de la consultation et la commune ne lui a pas donné de détails sur l'attribution de la note qu'elle a obtenue s'agissant du critère du prix, en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Classée en seconde position, la société à responsabilité limitée Protect Company s'est vu notifier le rejet de son offre par un courrier en date du 16 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300991_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
chacun d'un montant maximum de prestations annuelles et suivant le classement issu de la décision d'attribution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201082_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dès lors, le choix de l'attributaire ne relevait pas des attributions de la commission d'appel d'offres.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314668_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
a été classée en première position.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le vice relevé ne peut en revanche pas faire l’objet d’une régularisation alors au surplus qu’il a eu une influence sur le choix de l’attributaire du marché. 24.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403248_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le vice relevé ne peut en revanche pas faire l’objet d’une régularisation alors au surplus qu’il a eu une influence sur le choix de l’attributaire du marché. 24.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte cependant de l'instruction que la société HELI-COJYP a été déclarée attributaire de second rang du lot n° 3 tandis que la société HBG France a été classée attributaire de premier rang.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305223_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, et du fait qu'ayant été classée en 2ème position, elle avait des chances sérieuses de remporter le marché.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de leur offre, les notes qui leur ont été allouées, le nom de l'attributaire ainsi que les notes qui lui ont été allouées () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600526_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, alors que celui-ci ne satisfaisait pas à une prestation technique imposée par le cahier des clauses techniques et particulières pourtant essentielle à l’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400083_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières prévoit que ces deux lots, faisant l'objet d'une " multi-attribution ", seront attribués à trois titulaires au maximum.
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