CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
Cette obligation a pour objet de permettre à tous les intéressés d'évaluer les charges pouvant en résulter pour la collectivité ou les usagers et de s'assurer que les travaux ou ouvrages envisagés ont,
7ème chambre
DTA_2008051_20221216
16 décembre 2022
De même, la gestion des eaux de ruissellement sera assurée par une rétention des eaux pluviales avec un débit de rejet limité à 1 l/s/ha.
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
procédure dès lors que le dossier de déclaration de projet comporte des contradictions ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet portera une atteinte excessive à l'environnement
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
d'importantes nuisances (bruit, vibrations, poussières, etc.) susceptibles de porter atteinte à la survie des espèces présentes dans la serre ; elle sera donc contrainte d'assurer leur déplacement dans
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