Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Dès lors, le projet en litige n'est pas incompatible avec l'OAP en prévoyant un accès depuis la route de Cagnes.

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public (…) ».

Des servitudes de passage seront imposées le long des exutoires des eaux de ruissellement (craste) classés ou non, notamment pour leur entretien. ". 19.

de la maîtrise d'œuvre dans l'élaboration du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), lequel comporte des menuiseries extérieures aux dimensions hors normes AEV, alors que le CCTP impose par

portée au bon aspect de leur sous- face.

Toutefois, d'une part, il ne ressort d'aucune disposition que l'évaluation environnementale, qui porte sur le projet d'aménagement du quartier des Subsistances devait porter sur l'ensemble du réaménagement

9.7.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à l'encontre de l'ensemble des membres du groupement de conception-réalisation, soit les sociétés Atelier Mourgue, MGBR et IPH. 15.

techniques particulières (CCTP).

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; en particulier, les dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Marché de Maîtrise d'œuvre imposant des procédures de règlement

est portée au mobilier urbain afin d'assurer une homogénéité de traitement.

au titre des monuments historiques ; la surface de déboisement nécessaire porte atteinte à l'intégrité du site classé au titre des monuments historiques ; la réalisation d'une telle construction constituerait

Toutefois, compte tenu de l'objet et de la portée des modifications apportées aux plans, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une nouvelle consultation des services, en particulier de l'ABF, aurait

des murs à une protection particulière, d'autre part, ce mur imposant, dont le caractère inesthétique ne ressort nullement des photographies produites, comporte toutes les caractéristiques d'un mur ancien

Il peut comporter des ouvertures (baie/fenêtre) à conditions que la ou les ouvertures ne dépassent pas la ligne du brisis. Cette ouverture doit être pratiquée dans le brisis.

Par ailleurs, aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Outre les clauses de résiliation prévues à l'article 46 du CCAG Travaux, la C.N.A.V. se réserve le

Ce tissu ancien porte une forte valeur historique qui structure le sud et l'Est de la place Wilson. / - Les îlots sont densément occupés.

, porte-fenêtre…).