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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101489_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Son article 4, V dispose, dans sa rédaction issue de l'article 232 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : " Ce comité examine si les conditions sont réunies.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100736_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100786_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306940_20250206
6 février 2025
6 février 2025
titulaires du ministère de la défense, a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005052_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
elles de graves pathologies ; - le maintien de l'inscription de l'établissement au sein duquel il a exercé fait partie des éléments personnels et circonstanciés tenant à des éléments et à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100410_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000426_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
exposition personnelle à l'amiante ; - le maintien de l'inscription de l'établissement au sein duquel il a exercé fait partie des éléments personnels et circonstanciés tenant à des éléments et à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102911_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102072_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103665_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203824_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ministère de la défense, la DCN avait toutes les caractéristiques d'un service public administratif unique composé de plusieurs arsenaux ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202901_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201034_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004741_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203155_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité qu'il produit démontrent qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante pendant une période
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204969_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité qu'il produit démontrent qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante pendant une période
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205297_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité qu'il produit démontrent qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante pendant une période
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