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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304023_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le refus de passage en seconde générale et technologique opposé à son fils B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207034_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le délai de trente jours impartis au requérant pour confirmer expressément le maintien de ses conclusions est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101469_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101944_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102062_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

lettre lui précisant qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102258_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102354_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

lui précisant qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102537_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En application des dispositions citées au point 2, Mme B au moyen de l'application " Télérecours ", à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, cette lettre lui précisant qu'à défaut de confirmation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102810_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102899_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

lettre lui précisant qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102901_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103007_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103172_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103999_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106899_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300138_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103040_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404906_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301798_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

février 2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur général des finances publiques de reprendre un titre de recette conforme à l'échelon 10 du grade d'adjoint technique de 2ème classe, et de régulariser le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502702_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle

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