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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304023_20230927
27 septembre 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le refus de passage en seconde générale et technologique opposé à son fils B.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207034_20250908
8 septembre 2025
Le délai de trente jours impartis au requérant pour confirmer expressément le maintien de ses conclusions est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101469_20240507
7 mai 2024
au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2101944_20240507
ORTA_2102062_20240507
lettre lui précisant qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2102258_20240507
ORTA_2102354_20240507
lui précisant qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2102537_20240507
En application des dispositions citées au point 2, Mme B au moyen de l'application " Télérecours ", à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, cette lettre lui précisant qu'à défaut de confirmation
ORTA_2102810_20240507
ORTA_2102899_20240507
ORTA_2102901_20240507
ORTA_2103007_20240507
ORTA_2103172_20240507
ORTA_2103999_20240507
ORTA_2106899_20241121
21 novembre 2024
de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300138_20230425
25 avril 2023
de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2103040_20231027
27 octobre 2023
inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404906_20250522
22 mai 2025
ORTA_2301798_20240212
12 février 2024
février 2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur général des finances publiques de reprendre un titre de recette conforme à l'échelon 10 du grade d'adjoint technique de 2ème classe, et de régulariser le
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502702_20260218
18 février 2026
, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
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