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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400127_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
constructions principales ne s'appliquent pas aux constructions présentant un bardage bois de teinte naturelle. / • Les annexes doivent être composées en harmonie avec la construction principale.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300842_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
que le projet en litige ; - la construction d'un garage est la suite logique de la construction de la maison d'habitation, réalisée en 2011.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301605_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la construction originelle était illégale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205588_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A défaut, la construction sera assimilée à une ruine.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101112_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il appartient au juge de rechercher si, par ses caractéristiques et, notamment, ses dimensions, une construction peut être regardée comme un local accessoire d'une construction principale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
limitée, à ces constructions () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement (y compris en limite de l’espace public) : lorsqu’il existe un alignement des constructions existantes, et que la voirie [est] d’une largeur minimale
Source officielle6ème chambre
DTA_2300275_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Elle soutient que : * à titre principal, la responsabilité décennale de la société Torrisi Construction doit être engagée : - la société Torrisi Construction a réalisé des travaux de charpente dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu'un portique, un porche, un auvent, un angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contiguës. ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300400_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la construction établie par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301342_20240822
22 août 2024
22 août 2024
L'instance prenant fin par le désistement de la société Briand Construction Métallique, dont il est donné acte par le présent jugement, l'intervention de la société Eiffage Construction Centre a perdu
Source officielle1ère chambre
DTA_2100410_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle2ème chambre
DTA_2300694_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à l’alignement de la construction limitrophe la plus éloignée du promenoir. (…)».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300854_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les constructions ou parties de constructions, lorsqu'elles ne s'implantent pas en limites séparatives, devront respecter la distance D selon la formule : D = Plan vertical*/2 avec un retrait minimal de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301967_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'aspect extérieur de la construction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107833_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article Ut 10 du règlement du PLU : « La hauteur d’une construction est la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point le plus haut de la construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A défaut le projet sera apprécié comme étant une construction nouvelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302268_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ils soutiennent que : -le permis de construire attaqué autorise la construction d'un carport, en méconnaissance des règles de l'article 7 du plan local d'urbanisme (PLU) ; -cette construction est d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ou de modifier le volume d'une construction existante ; () ".
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