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K soutient que la somme de 16 000 euros, portée le 12 décembre 2014 au crédit de son compte courant d'associé dans la SAS Evolucar, correspond au produit de la cession à M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301374_20250311

Administratif

11 mars 2025

communes du Pays entre Loire et Rhône pour engager la dépense représentée par cette préemption, et cette préemption constitue une dépense d'investissement dont le montant est supérieur au quart des crédits

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2ème chambre

DTA_2100772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Elle soutient que : - dès lors que les sommes portées au crédit du compte courant d'associé de M.

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4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de son projet relatif à la presqu’île de Lyon dénommé « Apaisement de la Presqu’île » ou « Presqu’île à vivre », la Métropole de Lyon a, par une délibération

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7ème Chambre

DTA_2013674_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 décembre 2020, le 3 janvier 2025, le 13 janvier 2025 et le 17 janvier 2025, la société Assurances du crédit mutuel IARD

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2ème chambre

DTA_2301532_20250415

Administratif

15 avril 2025

de son compte bancaire ouvert dans les livres du Crédit agricole, correspondent au règlement des factures n° 18 et 19, que M.

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6ème chambre

DTA_2306436_20250722

Administratif

22 juillet 2025

La SCI BP IMMO a conclu, le 29 mai 2001, avec la société anonyme Solybail, un contrat de crédit-bail immobilier portant sur un terrain à bâtir situé à Saint-Priest sur lequel le bailleur a fait édifié

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6ème Chambre

DTA_2205518_20250424

Administratif

24 avril 2025

Il résulte de l'instruction que, lors du contrôle fiscal dont la SA A textiles a fait l'objet, le service vérificateur a constaté qu'un " à nouveau " d'un montant de 1 150 513 euros figurait au crédit

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6ème Chambre

DTA_2204930_20250424

Administratif

24 avril 2025

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3ème chambre

DTA_2303458_20240710

Administratif

10 juillet 2024

S'agissant de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les rectifications opérées ont donné lieu à une annulation de la demande de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée

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3ème chambre

DTA_2202093_20240710

Administratif

10 juillet 2024

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1ère Chambre

DTA_2200040_20240229

Administratif

29 février 2024

C, la BRED Banque populaire, BNP Paribas, la Caisse Nationale d'Epargne, le Crédit Agricole Martinique Guyane et le CIC Lyonnaise de Banque. Par les présentes requêtes, M.

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1ère Chambre

DTA_2200039_20240229

Administratif

29 février 2024

C, la BRED Banque populaire, BNP Paribas, la Caisse Nationale d'Epargne, le Crédit Agricole Martinique Guyane et le CIC Lyonnaise de Banque. Par les présentes requêtes, M.

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