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7 126 résultats pour « crédit lyonnais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833355

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

affecté conclu avec la société Crédit Lyonnais, - Condamné le Crédit Lyonnais à restituer à M. et Mme [G] l'intégralité des sommes versées par ces derniers au titre de ce contrat de prêt en principal

Source officielle

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CC

comm

613720d4cd580146773eebb5

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e61c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... et Z..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44511cdc6046d472eb54d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

lyonnais (le Crédit lyonnais ci-après) a consenti à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qualité de caution, à payer à la société le CREDIT LYONNAIS la somme de 2.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner Madame [D] [S], en sa qualité de caution, à payer au CREDIT LYONNAIS tous

Source officielle
CC

comm

6137247bcd58014677415de3

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

pour statuer sur le litige, le Crédit lyonnais et le CDR Créances faisant valoir que cette élection de for les concernait aussi dès lors que le Crédit lyonnais avait cautionné les prêts accordés par sa

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5985e

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Canara bank puis a cédé ses droits au Crédit lyonnais Forfaiting le 31 décembre 1998, qui a pratiqué une seconde saisie conservatoire et assigné en paiement la société Canara bank ; que le Crédit lyonnais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00086

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[M], a été condamné en sa qualité de caution, à payer au Crédit lyonnais la somme de 206 065,23 francs (31 414,44 euros). 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00546

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

avec accusé de réception en date du 9 février 2009, la société Covea Caution avait mis en demeure le Crédit Lyonnais de payer cette somme et que par une lettre du 2 juin 2009, le Crédit Lyonnais avait

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd74

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Crédit lyonnais l'a fait assigner en paiement ; que la société Autun promotion s'est opposée aux demandes de la banque en prétendant d'abord que les fonds ayant été virés, à l'initiative du Crédit lyonnais

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f655e

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba17

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

de crédit d'un montant de 1 250 000 francs sous la forme d'une autorisation de découvert sur leur compte ouvert en ses livres ; que ce crédit n'ayant pas été remboursé à son échéance, le Crédit lyonnais

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec893

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741092f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Y... le 24 septembre 1997, le Crédit lyonnais a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de M. X..., liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032c4

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Bourgogne Est, pris en la personne de ses représentants légaux, Mlle Christiane X..., domiciliée au Crédit Lyonnais, ... et M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6481

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CA

16e chambre

5fd940f91c0e822756a68b91

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Crédit Lyonnais à garantir M.

Source officielle
CC

civ2

613722dfcd58014677402902

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Y... a constitué une sté dénommée "édition presse professionelle" - EPP - dont il s'est porté caution auprès du Crédit Lyonnais, que la sté EPP a été mise en liquidation judiciaire et que le Crédit Lyonnais

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d07e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

lyonnais ; que Mme X... ayant été mise en liquidation judiciaire, le Crédit lyonnais a assigné M.

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CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 16/06110 N° Portalis DBVL-V-B7A- NGSM SA CRÉDIT LYONNAIS C/ M.

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