Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
condamnation de l’association syndicale autorisée pour l’assainissement de la basse plaine de Marsillagues à réparer intégralement le préjudice écologique résultant de la réalisation de travaux de curage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il est également administré du Curare (paralysant musculaire). A 16 h 25, un premier électroencéphalogramme est réalisé sous sédation et curare afin de vérifier l'absence d'épilepsie.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2008097_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
démolition a débuté au cours du 2ème semestre 2015 pour s'achever le 17 octobre 2016, fait valoir qu'au 1er janvier 2016, tous les éléments techniques et équipements avaient été retirés, les travaux de curage
Source officielle2ème chambre
DTA_1902161_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il soutient que : - il subit une dégradation de sa propriété due en partie à un apport d'eaux pluviales mal canalisées en pied de bâtiment ; cette dégradation résulte d'un manque d'entretien du réseau
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501656_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - les cours de promenade sont dépourvues d’urinoirs ; - le cubage d’air est insuffisant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501660_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501662_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401782_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; les sanitaires sont mal agencés ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par des poussières solides accumulées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501162_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501401_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est source de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par des poussières solides accumulées sur plusieurs années exposant ainsi le requérant à des chaleurs suffocantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500234_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il est précisé dans cette attestation que les travaux d’entretien en question ont consisté en des opérations de débroussaillage, d’entretien de la chaussée, de curage des fossés et des ouvrages hydrauliques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402324_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A soutient également qu'il entretient des relations conflictuelles avec certains membres du personnel pénitentiaire et qu'il aurait été agressé par des surveillants le 18 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - les cours de promenade sont dépourvues d’urinoirs ; - le cubage d’air est insuffisant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501398_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles des portes sont obstruées par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110365_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - elle a chuté sur une plaque d'égout non fixée, dont le couvercle de fermeture s'est renversé, cette absence de fixation et le défaut de signalisation caractérisent un défaut d'entretien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200643_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
parfaitement erronée ; - le montant total des travaux de l'opération de réhabilitation immobilière, qui s'élevait à 1 812 611 euros, a été communiqué à l'administration fiscale ; les travaux de curage
Source officiellePage 5 sur 27