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84 résultats pour « dénonciation dans le délai contractuel s'agissant d'un contrat à durée déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2311283_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l'Etat : « L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303478_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Depuis le 1er septembre 2020, elle a été recrutée en contrat à durée indéterminée au lycée professionnel horticole de Blois pour enseigner les sciences économiques sociales et de gestion (SESG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

S'agissant des désordres constatés lors de la première expertise du 30 décembre 2015 : 17.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

H sont apparus après échéance du délai décennal, ayant été constatés lors de la réunion du 22 août 2017 alors que les ouvrages réalisés ont été réceptionnés le 12 mai 2005 ; aucun élément ne vient démontrer

Source officielle

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