ou de consolidation./ Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

Le médecin traitant de Mme Prigent a établi un certificat médical final le 23 décembre 2020 et fixé à cette date la guérison apparente avec possibilité de rechute.

de fin du congé pour invalidité à la date de consolidation de son état de santé retenue par l’expert ; --– il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que, postérieurement à la consolidation

ou de consolidation.

ou de consolidation.

Par une décision du 10 juillet 2023, prise après avis du médecin expert en date du 2 juin 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents a fixé la date de consolidation de son

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

de guérison ou de consolidation avec séquelles.

ou de consolidation. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui

Par arrêté du 5 décembre 2022, le président du conseil départemental de la Marne l’a placée en congé pour maladie professionnelle du 27 juillet 2020 au 23 août 2022, date de consolidation de sa maladie

Aux termes de l’article 47-18 du décret du 14 mars 1986 précité : « Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison

ou de consolidation.

Une date de consolidation de son état de santé a été fixée au 1er juillet 2014. Une allocation temporaire d'invalidité lui a été attribuée et l'intéressé a repris ses fonctions le 8 mars 2016.

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

La décision qui fixe la date de guérison d’un accident reconnu imputable au service refuse, à compter de cette date, à un fonctionnaire le bénéfice de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, aujourd

ou de consolidation. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

ou de consolidation. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui

Alors que la date de consolidation de son état de santé avait été fixée au 30 avril 2021, le 22 octobre suivant, l'intéressée ayant déclaré avoir été victime d'une " rechute " de cet accident, a de nouveau

ou de consolidation.