CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103336_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 3 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103417_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 3 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103419_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 20 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103433_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 5 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103437_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 4 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103550_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 4 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103645_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 3 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103989_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 16 septembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104168_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 21 septembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104283_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 21 septembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104327_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 18 novembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104344_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 18 novembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200264_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par courrier du 30 novembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400349_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1804246_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M. Beaufaÿs, premier vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100503_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par lettre du 14 octobre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102568_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par lettre du 10 mai 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103706_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103709_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103710_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle

Page 5 sur 1214

← PrécédentSuivant →