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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103336_20240516
16 mai 2024
Par courrier du 3 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret
ORTA_2103417_20240516
ORTA_2103419_20240516
Par courrier du 20 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du
ORTA_2103433_20240516
Par courrier du 5 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret
ORTA_2103437_20240516
Par courrier du 4 août 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret
ORTA_2103550_20240516
ORTA_2103645_20240516
ORTA_2103989_20240516
Par courrier du 16 septembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er
ORTA_2104168_20240516
Par courrier du 21 septembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er
ORTA_2104283_20240516
ORTA_2104327_20240516
Par courrier du 18 novembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er
ORTA_2104344_20240516
ORTA_2200264_20240516
Par courrier du 30 novembre 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er
3ème chambre
DTA_2400349_20251023
23 octobre 2025
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a refusé de reconnaître
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804246_20230607
7 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M. Beaufaÿs, premier vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100503_20231219
19 décembre 2023
Par lettre du 14 octobre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3
ORTA_2102568_20231219
Par lettre du 10 mai 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février
ORTA_2103706_20240326
26 mars 2024
La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans
ORTA_2103709_20240326
ORTA_2103710_20240326
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