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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2103026_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104653_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104654_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009427_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Elle doit être regardée compte tenu de ses écritures comme demandant sa réintégration effective.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202101_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A compter de cette date, Mme A a cessé de faire partie des effectifs du CIAS EPHAD " Les Charmettes ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402101_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Les effectifs des élèves inscrits le 9 juillet ne permettaient pas de remettre en cause la dotation déterminée le 6 février.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100350_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Raimbault, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'absence d'affectation effective

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402104_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

L'effectif des élèves est en hausse de 8% par rapport à l'année précédente ; - et les observations de MM.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001308_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - sa période de détachement au sein des services du Premier ministre a été effectuée avant la " modification d'interprétation de la législation et de la réglementation " ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512096_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du même code : « Les allocations sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant. (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514660_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de la disponibilité effective, cette disponibilité effective doit être apprécié de manière concrète et en l’espèce en tenant compte des engagement du directeur en dehors de l’établissement concerné, Mme

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900505_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

soutient que : - l'article 44 quindecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige, ne prévoit pas le décompte des salariés titulaires d'un contrat de mission dans les effectifs

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102989_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102991_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102992_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102993_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102994_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102995_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102996_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102997_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle

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