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5 542 résultats pour « electricité de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300897_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2023, le 3 mars et le 25 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Électricité de France, représentée par Me Ruff, conclut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102925_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle a demandé, le 25 mai 2019, à la société Electricité de France (EDF) d'acheter l'électricité qu'elle produit dans les conditions fixées par les articles L. 314-1 et suivants du code de l'énergie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400483_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Bruno, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320946_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’émission le 6 avril 2023 des données de production et la décision du 14 avril 2023 par lesquelles la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320949_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et la décision du 14 avril 2023 par lesquelles la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320957_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

2023, la société par actions simplifiée Iper Eol Lidrezing, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320961_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et la décision du 14 avril 2023 par lesquelles la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320963_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

actions simplifiée unipersonnelle Parc Eolien Bourbriac, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la société anonyme Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320970_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’émission des données de production du 6 avril 2023 et la décision du 14 avril 2023, par lesquelles la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323652_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

1°) d’annuler les décisions révélées par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et par le courrier du 25 avril 2023 transmis par un courrier du 9 mai 2023, par lesquelles la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323653_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et par le courrier du 23 juin 2023 par lesquelles la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323654_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

°) d’annuler les décisions révélées par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et par le courrier du 25 avril 2023, transmis par un courrier du 9 mai 2023, par lesquelles la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323656_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et par le courrier du 23 juin 2023 par lesquelles la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323658_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et par le courrier du 9 juin 2023 par lesquelles la société Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323659_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, révélées par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et par le courrier du 23 juin 2023, par lesquelles la société anonyme Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323660_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

l’Axonais, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par l’émission de deux factures du 26 avril 2023, par laquelle la société anonyme Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323661_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Lerebour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, révélées par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et le courrier du 25 avril 2023, par lesquelles la société anonyme Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323663_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Lerebour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et le courrier du 23 juin 2023, par lesquelles la société anonyme Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323664_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Lerebour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et le courrier du 25 avril 2023, par lesquelles la société anonyme Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323816_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées par l’émission des données de production le 21 avril 2023 et par le courrier du 31 mai 2023 par lesquelles la société Electricité

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ELECTRICITE DE FRANCE

SIREN 552081317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/09/2026

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Dépôts des comptes

ELECTRICITE DE FRANCE

SIREN 552081317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/09/2026

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Procédures collectives

ELECTRICITE VERTE DE FRANCE 2

SIREN 524257540Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c

31/07/2026

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Dépôts des comptes

ELECTRICITE VERTE DE FRANCE

SIREN 880327382Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ELECTRICITE VERTE DE FRANCE

SIREN 943891911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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