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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600093_20260211
11 février 2026
B... a déposé une requête en assistance éducative devant le tribunal pour enfants de C... pour être confié à l’aide sociale à l’enfance de la Vienne jusqu’à sa majorité.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506281_20250924
24 septembre 2025
Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du Tarn par un jugement du 12 juillet 2023 du juge pour enfants A.
1ère chambre
DTA_2203266_20230720
20 juillet 2023
et dans son intérêt, de la pédagogie mise en place et s'entend donc comme le fait de proposer un projet sérieux comportant l'essentiel de l'enseignement adapté à l'enfant sans aucune autre exigence ou
11ème chambre
DTA_2306565_20250422
22 avril 2025
Par une ordonnance du 2 août 2019 du tribunal pour enfants de B, son placement auprès de ces services a été prolongé jusqu'à sa majorité.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303351_20230731
31 juillet 2023
entre les deux contrôles : la mise en place de l'ordinateur a permis lors du second contrôle l'écriture d'une phrase ; leur enfant reconnaît les lettres, il a su écrire une phrase avec de l'aide, en progression
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402234_20240402
2 avril 2024
Enfin, il résulte du rapport établi par la référente de l'aide sociale à l'enfance de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) que, si l'intéressé se mobilise dans le cadre de son contrat jeune majeur, son
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511319_20250725
25 juillet 2025
C... qu’ils ont entendu justifier la situation propre à leur enfant par le souhait de répondre aux difficultés de l’enfant dans le milieu scolaire et de poursuivre des apprentissages selon un rythme physiologique
3ème Chambre
DTA_2404233_20250626
26 juin 2025
en famille au même âge ; enfin, sa scolarisation rompra les liens qu'il a tissés avec d'autres enfants instruits en famille.
Chambre 2
DTA_2502986_20260123
23 janvier 2026
présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : / a)
6ème Chambre
DTA_2402030_20240618
18 juin 2024
par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan du 18 août 2021 puis par un jugement en assistance éducative du juge des enfants du 19
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500885_20250312
12 mars 2025
et qui établirait la réalité des difficultés d'apprentissage de celui-ci en lien direct et certain avec le défaut de mise en place d'une aide individuelle, et, en ce qui concerne le doute sérieux sur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404609_20240513
13 mai 2024
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
DTA_2303436_20240116
16 janvier 2024
Aux termes d'un jugement d'assistance éducative de placement, le juge des enfants de A E a décidé de confier l'intéressé à l'aide sociale à l'enfance du département de la Charente-Maritime à compter du
1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage
DTA_2102802_20221215
DTA_2102799_20221215
DTA_2102800_20221215
DTA_2102213_20221215
DTA_2102215_20221215
DTA_2102217_20221215
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