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2 671 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600093_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... a déposé une requête en assistance éducative devant le tribunal pour enfants de C... pour être confié à l’aide sociale à l’enfance de la Vienne jusqu’à sa majorité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506281_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du Tarn par un jugement du 12 juillet 2023 du juge pour enfants A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203266_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et dans son intérêt, de la pédagogie mise en place et s'entend donc comme le fait de proposer un projet sérieux comportant l'essentiel de l'enseignement adapté à l'enfant sans aucune autre exigence ou

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306565_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une ordonnance du 2 août 2019 du tribunal pour enfants de B, son placement auprès de ces services a été prolongé jusqu'à sa majorité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303351_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

entre les deux contrôles : la mise en place de l'ordinateur a permis lors du second contrôle l'écriture d'une phrase ; leur enfant reconnaît les lettres, il a su écrire une phrase avec de l'aide, en progression

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402234_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, il résulte du rapport établi par la référente de l'aide sociale à l'enfance de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) que, si l'intéressé se mobilise dans le cadre de son contrat jeune majeur, son

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511319_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C... qu’ils ont entendu justifier la situation propre à leur enfant par le souhait de répondre aux difficultés de l’enfant dans le milieu scolaire et de poursuivre des apprentissages selon un rythme physiologique

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TA

3ème Chambre

DTA_2404233_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

en famille au même âge ; enfin, sa scolarisation rompra les liens qu'il a tissés avec d'autres enfants instruits en famille.

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TA

Chambre 2

DTA_2502986_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : / a)

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TA

6ème Chambre

DTA_2402030_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan du 18 août 2021 puis par un jugement en assistance éducative du juge des enfants du 19

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500885_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

et qui établirait la réalité des difficultés d'apprentissage de celui-ci en lien direct et certain avec le défaut de mise en place d'une aide individuelle, et, en ce qui concerne le doute sérieux sur

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404609_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303436_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes d'un jugement d'assistance éducative de placement, le juge des enfants de A E a décidé de confier l'intéressé à l'aide sociale à l'enfance du département de la Charente-Maritime à compter du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage

Source officielle

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