Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306474_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il admet que sa réaction a pu paraître « exagérée et mal maitrisée » et que ses propos sont « exubérants » mais que ceux-ci sont « compréhensibles et excusables, vu son état de stress, sa fatigue et sa
Source officielle6ème chambre
DTA_2008462_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Au cours de l'année 2017-2018, il a réalisé une année de recherche pré-doctorale à l'étranger (ARPE) à l'University of Tennessee, aux Etats-Unis.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316292_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il soutient que : L'arrêté l'expulsant du territoire français : - est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - méconnaît l'article 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203444_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
point 8 ci-dessus, et en l'absence, ainsi que cela ressort des énonciations du point 3 ci-dessus, de tout élément suggérant que ses omissions déclaratives, en France, auraient résulté d'une erreur excusable
Source officielle2ème chambre
DTA_2200683_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
206 de l'annexe II du code général des impôts : " Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / 1° Lorsque le bien ou le service est utilisé par l'assujetti à plus de 90 % à des fins étrangères
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1707105_20230228
28 février 2023
28 février 2023
apportées par la Cour aux deuxième et quatrième questions posées dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 12 décembre 2006 [] valent également lorsque : - l'impôt sur les sociétés étranger
Source officiellePage 5 sur 5