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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2207104_20250626
26 juin 2025
divisé en deux entités, un magasin destiné à la vente des produits de l'exploitation agricole et une conserverie pour la transformation des produits de l'exploitation sur un terrain situé 2, rue Georges
3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la société SEALAR a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 16 octobre 2019 avec un capital social de 1 000 euros.
Chambre 2
DTA_2101376_20230616
16 juin 2023
Elles font valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 21 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 7 octobre 2022. II.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2315778_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL La Varaka exploite deux fonds de commerce de bar-restaurant de type traditionnel situés, respectivement, dans les 8ème et 12ème arrondissement de Paris.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601178_20260309
9 mars 2026
raison de l’incomplétude de son dossier de candidature qui entachait celle-ci d’irrégularité ; l’offre de la société « Le Passage » était irrégulière en ce que son compte d’exploitation prévisionnel
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300993_20230515
15 mai 2023
Tourisme est fragilisée à court terme ; - l'exploitation du service par la société Leyre Tourisme a toujours donné entière satisfaction ; - l'entreprise supposée reprendre le contrat ne souhaite
4ème chambre
DTA_2103295_20230926
26 septembre 2023
La société requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que la procédure suivie serait entachée, sur ce point, d'une irrégularité. 11.
2ème chambre
DTA_2201117_20231128
28 novembre 2023
entre le public et l'administration ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DTA_2200424_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DTA_2201893_20231229
29 décembre 2023
Considérant ces dépenses comme personnelles et constitutives d'un avantage en nature occulte en l'absence de comptabilisation explicite par la société au sens de l'article 54 bis du code général des impôts
8ème Chambre
DTA_2200378_20250926
26 septembre 2025
A C, qui souhaitait acquérir un établissement " Tabac Loto Presse " situé sur la commune de Grenoble, a sollicité l'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux auprès de la société la Française
1ère chambre
DTA_2202606_20241119
19 novembre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société IWCE, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Mme B une somme que celle-ci réclame
1ère CHAMBRE
DTA_2500651_20251021
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La province des îles Loyauté a confié la gestion et l’exploitation de la déchèterie provinciale de Wadrilla, à Ouvéa, à la société Layannah Environnement, dont le gérant
1ère Chambre
DTA_2004100_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401139_20240510
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société à responsabilité limitée Hydromarc demande au juge des référés " de confirmer l'imprescriptibilité du fondé en titre
DTA_2205760_20251203
3 décembre 2025
La société requérante soutient que : - les décisions contestées sont entachées d’une erreur de droit dès lors que l’article 32 du cahier des charges est inapplicable en raison de l’exploitation de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516386_20250630
30 juin 2025
2024, que le préfet a explicitement refusée.
DTA_2104025_20230524
24 mai 2023
C, alors que la société Mussonville ne justifie pas être en mesure de faire réaliser les prestations liées à l'exploitation par ces sociétés, ni que l'une de ces sociétés serait compétente pour réaliser
4ème Chambre
DTA_1811695_20221202
2 décembre 2022
A ce titre, l'EURL Kogane exploite deux bateaux, le Typode, dont elle est propriétaire et qu'elle donne en location à une société de formation à la croisière, et le Dysan, qu'elle a pris en crédit-bail
DTA_2202061_20250304
4 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société du Grand Casino de Dinant ne sont pas fondés.
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