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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501526_20250416
16 avril 2025
département à la barre, les termes du règlement de consultation de la procédure en litige ne diffèrent pas de ceux de la procédure antérieure, pour laquelle elle avait procédé de manière identique en intercalant
2ème chambre
DTA_2106740_20231120
20 novembre 2023
constant que si l'indication opératoire en L5 S1 était licite devant une volumineuse hernie discale résistante au traitement, l'étage L4-L5 a été de façon inattendue également explorée et cet abord interlamaire
DTA_2200025_20250331
31 mars 2025
En revanche, un désaccord persiste sur les frais financiers intercalaires, sur le loyer financier tranche A, sur les intérêts débiteurs, sur les frais de gestion et sur les frais de maintenance ainsi que
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
essence de bois non pertinent pour certains ouvrages », « NC2 culée à pente nulle », « NC3 poteau de garde-corps fixé par un seul boulon », « NC4 fixation sur les poutres des lames du platelage sans intercalaire
DTA_2307022_20250512
12 mai 2025
relevé que la société CVD inscrivait ces versements dans sa comptabilité avec l'intitulé " LOYER BG2 SOULTZ ", alors que le virement bancaire portait le libellé " REGLT AMMORTISST PRET ET INTERETS INTERCALAIRES
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
les véhicules et leurs autorisations de mise en service pour le prix prévu au protocole de prêt ; la société requérante n'a pas perçu le prix de cession de ses actifs en raison de l'intervention intercalaire
1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
projet litigieux prévoit la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 173 mètres carrés, en trois volumes, un appentis et un garage, sur une parcelle actuellement non bâtie, s'intercalant
6ème Chambre
DTA_2403523_20260312
12 mars 2026
La présence d’un éventuel chemin intercalaire pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à l’application de cette disposition ; / • opération de nature à retirer une parcelle ou îlot de parcelles
4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
Coli par 100 grammes de chair et de liquide intervalvaire (CLI). Pour les 10% d’échantillons restants, les mollusques bivalves vivants ne peuvent dépasser la limite de 46 000 E.
1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
Si un tel local peut, en qualité de bâtiment annexe au sens du deuxième alinéa de l'article UB 8.2. précité, être librement contigu aux constructions d'habitation, en revanche son intercalage entre ces
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
l'aggravation constatée le 18 février 2011, aucune indemnisation supplémentaire ne peut intervenir, le protocole du 18 octobre 2011 n'ayant nullement exclu de son champ l'indemnisation des périodes intercalaires
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