Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 mai 2024, le tribunal a ordonné la réalisation d'une expertise médicale.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 novembre 2024, le tribunal a décidé, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer sur la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 décembre 2023, statuant sur la requête de M. H... K..., Mme G... J..., M. A... F... et Mme B...

Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2102827 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par M. C... A... et Mme D...

Sur la régularisation du vice constaté par le jugement avant dire-droit : 2.

avant dire droit du 4 mars 2025.

avant dire droit du 6 juin 2025.

La circonstance qu'ils aient formé un pourvoi en cassation contre le jugement avant-dire droit est sans incidence à cet égard.

avant-dire droit, pour ce motif. 10.

Il est constant que, par son jugement avant dire droit du 18 juillet 2023, le tribunal administratif a jugé que les façades des plots en cœur d'îlot étaient représentées dans les documents graphiques du

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme C A tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.