avant-dire droit n° 2200135 rendu le 18 octobre 2024 par le tribunal administratif de Bastia et l’ordonnance rendue le 21 octobre 2024 de la présidente de ce tribunal ; 2°) d’infirmer l’ordonnance

le projet aux parties pour recevoir leurs observations éventuelles dans un délai qu'il fixera et qu'il annexera à ces dires à son rapport et y répondra ; 3°) dire et juger que la mesure d'expertise

Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’expert nommé par le juge administratif d’établir un pré-rapport avant de déposer son rapport.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 février 2022, le tribunal administratif, saisi d'une requête présentée par M.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit, de désigner un collège d'experts et de fixer leur mission comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

A F, ayants-droits de Mme I D épouse F, représentés par Me Bégin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces en vue de déterminer les responsabilités

judiciaire et de leur souscription à cette extension dans l’hypothèse où le tribunal devait y faire droit et de dire que l’expertise sera réalisée aux frais avancés des sociétés Tisséo Collectivités,

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

et demande que les frais d’expertise soient avancés par les consorts G..., demandeurs à la demande d’expertise.

d'expertise selon leurs observations ; 3°) que le relevé détaillé des débours soit communiqué par l'organisme social avant toute opération expertale.

le jugement avant dire-droit précité.

, que la mesure d’expertise fonctionne aux frais avancés du requérant et que l’expert rédige un pré-rapport.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

soient confiées à un collège d'experts composé d'un expert en cardiologie et un expert en médecine interne ; 3°) demande qu'il soit pris acte de ce qu'elle offre de consigner les frais d'expertise.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Elle demande outre que l’expertise fonctionne à ses frais avancés.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par un jugement avant dire droit du 20 février 2020, le tribunal, saisi par Mme C... veuve E... d’une requête dirigée contre le centre hospitalier de Chauny, a ordonné une expertise avant dire droit pour

de responsabilité et sous réserve de tous ses droits, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, de désigner un expert spécialisé en médecine d'urgence et un expert spécialisé en neurochirurgie

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.