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175 résultats pour « maintien des associés dans l'indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2100831_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par le cabinet d'avocats Larzul - Buffet - Le Roux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ayant retenu trois jours de traitement au lieu de deux révélée par son

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100832_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D A, représenté par le cabinet d'avocats Larzul - Buffet - Le Roux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ayant retenu quatre jours de traitement au lieu de un révélée par son bulletin

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107671_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur l'intervention de l'association Etiolles Village et autres : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205865_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - à l'expiration de la convention d'occupation du domaine public, l'école supérieure d'art mural et décoratif de Versailles s'est maintenue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005938_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 décembre 2020 et 8 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Byls, représentée par la SCP d'avocats CGCB et Associés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302227_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de l'article 5, intitulé " objet social " des statuts de l'association requérante : " L'Association a pour objet de promouvoir et de défendre, sur l'ensemble du territoire français, les valeurs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508171_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... fait valoir qu’elle est entrée en France le 17 mars 2023 alors qu’elle était enceinte de 8 mois, que son enfant est né le 16 avril 2023, à Bron et qu’elle a bénéficié du soutien apporté par l’association

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424829_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

novembre 2019, dès lors que cette préparation a principalement consisté en des documents au format numérique, accompagnés de 6 heures de cours, et qu’une préparation est également assurée par une association

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TA

2 ème Chambre

DTA_2304901_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par une délibération du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Gisors a adopté un nouveau plan local d’urbanisme, qui modifie notamment le zonage des parcelles appartenant à l’indivision

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TA

juge unique (6)

DTA_2307058_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse a maintenu son indu de

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TA

2ème chambre

DTA_2001763_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

en accord avec le PADD, lequel préconise une transition adaptée vers les espaces naturels et agricoles et prévoit de limiter au strict minimum ces espaces dans leur évolution afin d'encourager le maintien

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TA

1ère Chambre

DTA_2104242_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2021, 24 juillet 2023 et 20 septembre 2023, l'association syndicale libre (ASL) du lotissement Les Cigalières, M

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TA

3ème chambre

DTA_2302791_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A C, qui en est le dirigeant et associé, avec son épouse Mme E C. De 1993 à janvier 2020, la SARL C et fils, détenue à 97,26 % par M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2002549_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il est constant que le bâtiment qui abrite l'association Martin Luther King est une église protestante et constitue ainsi un lieu de culte.

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TA

2ème chambre

DTA_2202545_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision

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TA

7éme chambre

DTA_2407122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, l’association Vivre les Hauts de Saint-Rémy et l’association Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2301227_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La conception des accès devra maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. / () 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2204118_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A est associé ultra majoritaire à 99,9% de neuf sociétés dont le siège social est établi en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011922_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 19 novembre 2020, 4 août 2021 et 8 décembre 2021, l'association Val d'Oise Environnement, l'association syndicale autorisée ASA

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205319_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

serait jugé pour partie responsable des travaux supplémentaires réalisés par les sociétés requérantes, de condamner in solidum les sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie et Carta Reichen et Robert Associés

Source officielle

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