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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100831_20230209
9 février 2023
B A, représenté par le cabinet d'avocats Larzul - Buffet - Le Roux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ayant retenu trois jours de traitement au lieu de deux révélée par son
DTA_2100832_20230209
D A, représenté par le cabinet d'avocats Larzul - Buffet - Le Roux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ayant retenu quatre jours de traitement au lieu de un révélée par son bulletin
9ème chambre
DTA_2107671_20240528
28 mai 2024
Sur l'intervention de l'association Etiolles Village et autres : 2.
1ère chambre
DTA_2205865_20241104
4 novembre 2024
2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - à l'expiration de la convention d'occupation du domaine public, l'école supérieure d'art mural et décoratif de Versailles s'est maintenue
DTA_2005938_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 décembre 2020 et 8 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Byls, représentée par la SCP d'avocats CGCB et Associés
2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
Aux termes de l'article 5, intitulé " objet social " des statuts de l'association requérante : " L'Association a pour objet de promouvoir et de défendre, sur l'ensemble du territoire français, les valeurs
8ème chambre
DTA_2508171_20260320
20 mars 2026
A... fait valoir qu’elle est entrée en France le 17 mars 2023 alors qu’elle était enceinte de 8 mois, que son enfant est né le 16 avril 2023, à Bron et qu’elle a bénéficié du soutien apporté par l’association
1re Section - 1re Chambre
DTA_2424829_20251001
1 octobre 2025
novembre 2019, dès lors que cette préparation a principalement consisté en des documents au format numérique, accompagnés de 6 heures de cours, et qu’une préparation est également assurée par une association
2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
Par une délibération du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Gisors a adopté un nouveau plan local d’urbanisme, qui modifie notamment le zonage des parcelles appartenant à l’indivision
juge unique (6)
DTA_2307058_20251008
8 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse a maintenu son indu de
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
en accord avec le PADD, lequel préconise une transition adaptée vers les espaces naturels et agricoles et prévoit de limiter au strict minimum ces espaces dans leur évolution afin d'encourager le maintien
1ère Chambre
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2021, 24 juillet 2023 et 20 septembre 2023, l'association syndicale libre (ASL) du lotissement Les Cigalières, M
3ème chambre
DTA_2302791_20250523
23 mai 2025
A C, qui en est le dirigeant et associé, avec son épouse Mme E C. De 1993 à janvier 2020, la SARL C et fils, détenue à 97,26 % par M.
DTA_2002549_20230627
27 juin 2023
Il est constant que le bâtiment qui abrite l'association Martin Luther King est une église protestante et constitue ainsi un lieu de culte.
DTA_2202545_20250205
5 février 2025
envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision
7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, l’association Vivre les Hauts de Saint-Rémy et l’association Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
CHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
La conception des accès devra maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. / () 1.
3ème Chambre
DTA_2204118_20240627
27 juin 2024
A est associé ultra majoritaire à 99,9% de neuf sociétés dont le siège social est établi en France.
DTA_2011922_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 19 novembre 2020, 4 août 2021 et 8 décembre 2021, l'association Val d'Oise Environnement, l'association syndicale autorisée ASA
6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
serait jugé pour partie responsable des travaux supplémentaires réalisés par les sociétés requérantes, de condamner in solidum les sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie et Carta Reichen et Robert Associés
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