Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

chargées de l’instruction de l’enfant à lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation au regard des objectifs

chargées de l’instruction de l’enfant à lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation au regard des objectifs

D'autre part, la société requérante soutient que la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation en tant que décision individuelle dès lors qu'elle méconnaît la liberté du commerce et

D'autre part, M.

chargées de l'instruction de l'enfant à lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation au regard des objectifs

D'autre part, aux termes du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements

D’autre part, en tant que co-dirigeant de la société European Homes Management, M.

, d'autre part, sur le fait que ce projet ne présente pas une progression et une programmation des apprentissages ni le volume horaire accordé à chaque domaine du socle commun du cycle 1 qui est celui

Par une décision du 16 septembre 2022, dont la société Colombus Participations 1 demande l’annulation, la commune de Gif-sur-Yvette a exercé le droit de préemption urbain afin d’acquérir cet immeuble.

la maire de Paris, d'autre part que la compétence de l'exercice du droit de préemption a été déléguée par la Ville de Paris à la société Semaest ; - la ville de Paris ne démontre pas avoir procédé à

Il ressort des pièces du dossier que la Ville de Paris a fait procéder à une étude de la faisabilité du projet envisagé par la société Aximo, opérateur de logement social, qui a réalisé une visite des

chargées de l'instruction de l'enfant à lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation au regard des objectifs

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du SDIS 37 ou de la société Missenard Quint B qui ne sont pas parties perdantes dans

Le recours gracieux présenté par la société requérante le 5 septembre 2022, en qualité d'acquéreur évincé, a été rejeté expressément par une décision du 28 septembre 2022.

chargées de l’instruction de l’enfant à lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation au regard des objectifs

chargées de l’instruction de l’enfant à lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation au regard des objectifs

Il ressort des pièces du dossier que la Ville de Paris a fait procéder à une étude de la faisabilité du projet envisagé par la société Aximo, opérateur de logement social, qui a réalisé une visite des

S'il ressort enfin des pièces du dossier que la part de logements locatifs sociaux représente d'ores et déjà plus de 40 % des résidences principales à Romainville, les requérants ne sauraient utilement

La société Saint Honoré a répondu négativement le 30 juin 2020 et la société Henri Jullien Manufacture n'a pas répondu à cette demande.