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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110994_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
lors de l'établissement du solde de ce bon de commande, détermine leurs droits et obligations définitifs pour ce bon de commande. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un avis de marché publié le 21 octobre 2024, la métropole de Lyon a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire ayant
Source officielle8ème chambre
DTA_2100541_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un courriel du 16 mars 2020, la société TLTI a informé la SIMMT d'un retard de livraison pour le poste 37 du bon de commande n° 1404902710 et les postes 37 et 39 du bon de commande n° 1404899001, dû
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303792_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de commande par la commune de Marseille et ne mentionnent aucune date ni aucun numéro de bon de commande ainsi que l’exige les stipulations précitées de l’article 12.4 du CCAP.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'en vérifier le bienfondé ; - la créance n'est ni liquide, ni exigible en l'absence de règlement partiel définitif du bon de commande litigieux et d'un décompte par bon de commande faisant apparaître
Source officielle8ème chambre
DTA_2104047_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'en vérifier le bienfondé ; - la créance n'est ni liquide, ni exigible en l'absence de règlement partiel définitif du bon de commande litigieux et d'un décompte par bon de commande faisant apparaître
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
sur le lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire portant sur des travaux de réhabilitation du patrimoine bâti de la commune de Carvin, ainsi que toutes les décisions qui s’y rapportent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de commande portant sur des travaux de réalisation et de réparation d’ouvrages bois et mobiliers ; 2°) de mettre à la métropole européenne de Lille une somme de 2 000 euros en application de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
comprend le montant total des sommes auquel le titulaire prétend du fait de l'exécution d'un bon de commande ; - la retenue de 4 % du montant du bon de commande ne s'applique, en vertu de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2200367_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
lors de l'établissement du solde de ce bon de commande, détermine leurs droits et obligations définitifs pour ce bon de commande. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001189_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
-20-20-10-20, n° 230 et BOI-IF-TFB-20-20-10-10, n° 150 et n° 160 ; l'application de ces énonciations commande la méthode de raisonnement qu'elle propose.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2302639_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il fait valoir que : - le requérant ne démontre pas que le bon de commande qu'il a utilisé était celui en vigueur au moment de sa commande ; la commande a été effectuée le 1er août 2022 alors que le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de l'émission de bons de commande. / () / L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404030_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un appel public à la concurrence, l'Etablissement Public Territorial du Bassin du Lez (ETPB du Lez) a lancé un appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande destiné à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de commande, mais sont globalement inférieures au total des bons de commande ; - la prestation de curage, qui fait l'objet du premier bon de commande, était achevée le 27 octobre 2022 et a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402585_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le marché s'exécute par émission de bons de commande, selon les besoins à satisfaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
-7 ou R. 2121-8 du code de la commande publique ; -le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dès lors que la mention, à tout le moins, d'un maximum
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
-7 ou R. 2121-8 du code de la commande publique ; -le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dès lors que la mention, à tout le moins, d'un maximum
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
-7 ou R. 2121-8 du code de la commande publique ; -le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dès lors que la mention, à tout le moins, d'un maximum
Source officiellePage 5 sur 155