l'urbanisme ; - l'emprise de la canalisation d'assainissement n'est pas irrégulière dès lors qu'elle a été instituée en vertu d'un accord amiable conclu le 20 novembre 1982 et qu'il appartenait aux vendeurs

dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article Uh 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet a vocation à accueillir des touristes dont les allers et venues

Le service a précisé que l'immeuble est également loué à d'autres entreprises, contrôlées ou dirigées par M.

les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision ; / 4° Conclure et renouveler les baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal

La SARL Siteec, qui exerce une activité de construction et de rénovation de biens immeubles aux fins de les louer ou les vendre, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

- s'agissant des loyers afférents à l'immeuble sis à FROUZINS, M.

. / La notification indique à la personne poursuivie qu'elle est tenue, si elle veut fournir des défenses écrites, de les déposer dans le délai de quinzaine à partir de la notification qui lui est faite

les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision ; / 4° Conclure et renouveler les baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal

En dépit d'une demande que le tribunal leur a adressée en ce sens, les parties au litige n'ont communiqué aucun avenant à cette convention d'opérateur.

Par suite, il ne résulte pas de l'instruction qu'elles présenteraient le caractère de biens meubles et qu'elles devraient ainsi, pour ce motif, être déduites des bases taxables. 18.

E, député, du 30 mars 1974 et de la réponse ministérielle n° 12029 à M.

La communauté urbaine Marseille Provence métropole, aux droits de laquelle est venue la métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2016, a confié au groupement solidaire composé des sociétés

La reprise du désordre n°20 suppose une dépose de l'ensemble des couvertines de jonction entre les bardages et les menuiseries, y compris la dépose des existants et la reprise des fonds de joints et la