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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2111381_20230411
11 avril 2023
pour motif économique M.
DTA_2104664_20230512
12 mai 2023
La société Aerolis a sollicité, le 18 janvier 2021, l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.
DTA_2104388_20230512
La société Aerolis a sollicité, le 18 janvier 2021, l'autorisation de licencier pour motif économique M. B, salarié protégé.
DTA_2104362_20230512
La société Aerolis, a sollicité, le 18 janvier 2021, l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.
DTA_2104368_20230512
La société Aerolis, a sollicité, le 18 janvier 2021, l'autorisation de licencier pour motif économique M. A d'Istria, salarié protégé.
DTA_2104377_20230512
DTA_2104413_20230512
La société Aerolis, a sollicité, le 18 janvier 2021, l'autorisation de licencier pour motif économique M. B, salarié protégé.
DTA_2104428_20230512
La société Aerolis, a sollicité, le 18 janvier 2021, l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A, salariée protégée.
DTA_2104440_20230512
La société Aerolis, a sollicité, le 18 janvier 2021, l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B, salariée protégée.
DTA_2104611_20230512
DTA_2410477_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203022_20231128
28 novembre 2023
La société H Etoile soutient que : - le motif économique de licenciement est réel et sérieux ; - elle a respecté ses obligations en terme de reclassement ; - il n'y a pas de lien entre le mandat
DTA_2203023_20231128
La société H Etoile soutient que : - le motif économique de licenciement est réel et sérieux ; - elle a respecté ses obligations en terme de reclassement ; - il n'y a pas de lien entre
DTA_2203031_20231128
La société H Etoile soutient que : - le motif économique de licenciement est réel et sérieux ; - elle a respecté ses obligations en terme de reclassement.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2119243_20230420
20 avril 2023
Elle soutient que : - la décision du 15 janvier 2021 est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de la réalité du motif économique du licenciement dès lors qu'elle
6ème chambre
DTA_2204328_20250224
24 février 2025
S'agissant du motif économique du licenciement : 17.
DTA_2204329_20250224
DTA_2104393_20230512
La société Aerolis a sollicité, le 18 janvier 2021, l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B, salariée protégée.
DTA_2203208_20251104
4 novembre 2025
L’article L. 1233-3 du même code dispose : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié
DTA_2203209_20251104
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