Au soutien de ce moyen, les requérants n'indiquent pas quelles dispositions d'urbanisme ils ont entendu invoquer.

par : / a) Le préfet, lorsque celui-ci est compétent pour délivrer le permis de construire… ».

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - au regard du recours abusif de la requérante, elle a droit à l'indemnisation d'un préjudice moral à hauteur d'un montant de 5 000

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il a déposé, le 26 janvier 2022, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une construction d'une emprise de 33 m² sur cette parcelle.

Il soutient que : sa requête n’est pas irrecevable pour défaut de production du contrat attaqué dès lors qu’il n’est pas en possession de ce document et que la commune de Nuku Hiva ne répond pas à ses

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir contre le permis de construire en litige ; - l'arrêté émane d'une autorité dont la compétence n'est pas établie ; - la notice descriptive du projet

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les requérants n'ont pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M.

D'une part, contrairement à ce que soutient la société requérante, si en vertu de l'article R.*425-2 du code de l'urbanisme précité, le maire a compétence liée pour refuser un permis de construire dans

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.

- le permis de construire modificatif méconnait les dispositions des articles R. 423-1 et R. 423-23 du code de l’urbanisme, qui prévoit la réalisation d’un nouveau mur de soutènement sur le domaine public

Elle soutient que contrairement à ce qu’indique la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, leur locataire M. C...

Joël Jeanne, vice-président de la délégation spéciale, était habilité pour rejeter la demande de permis de construire. Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit ainsi être écarté.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

de la recevabilité de celui-ci.

Contrairement à ce qui est soutenu par les sociétés requérantes, il n'apparaît pas que le niveau d'expérience préalable, tel que fixé par cet article 5 du règlement de consultation, serait manifestement