Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 6 août 1976 au 20 juillet 1992 puis du 21 juillet 1992 au 28 février 2013 pour le compte de la société Cogema, M.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker du 1er avril 1971 au 31 mai 1974 puis du 15 juillet 1992 au 30 avril 2001 pour le compte de la société Cogema, M.

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 8 octobre 1976 au 23 juillet 1992, M.

1962 inclus : / 1° En Tunisie, à compter du 1er janvier 1952 ; () / II. - Sont considérées comme combattants au sens du I les personnes : / 1° Qui ont appartenu pendant trois mois, consécutifs ou non

Aux termes de son article 3 : « Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures destinées

Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 24 mai 1976 au 20 juillet 1992, M.

Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 30 janvier 1970 au 20 juillet 1992, M.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 20 février 1974 au 10 août 1992, M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 octobre 2024.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker du 19 juillet 1976 au 26 août 1992, M.

Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 10 juin 1974 au 24 juillet 1992, M.

Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 2 juin 1976 au 29 juillet 1992, M.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.