S’agissant des autres documents non communiqués : 3.

D et concernant leur renouvellement, la CPAM ne procède pas à un calcul de l'annuité du coût de ses prothèses.

Mme B demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice locale des retraites du 17 novembre 2021, l'avis des sommes à payer du même jour, le commandement de payer du 31 janvier 2022, la notification

couvertes par des recettes non fiscales affectées à ces opérations.

Par un jugement du 13 juillet 2012, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par l'ATAPH et tendant à l'annulation des arrêtés des 25 juin et

prothèse unicompartimentale du genou droit par une prothèse totale de genou qu'il a subi au centre hospitalier René Dubos le 24 avril 2017 ; - cette affection est constitutive d'un accident médical non

de chaque candidat qu'il fournisse les pièces établissant qu'il dispose ou disposera d'un bâtiment compatible avec l'exécution du service public, et en particulier le titre de propriété du bâtiment au nom

La nécessité invoquée d'un emprunt complémentaire de 2 millions d'euros pour le financement de ce projet ne ressort pas non plus des pièces du dossier. 22.

utilisées et des réserves de trésorerie apparaissant au bilan de clôture. / Les crédits d'exploitation non utilisés à la fermeture ou à la cessation d'activité et le solde de la réserve de compensation

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

Par des lettres du 9 et 16 octobre 2023, Mme A a été invitée à produire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ses fiches de paie du 1er janvier 2017

En ce qui concerne l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 4.

des résultats de l'analyse des eaux du ruisseau de Kerollet ont été communiquées n'a pas nui à l'information du public, puisque les pages manquantes ne modifient pas les conclusions présentées dans le

Sur les fins de non-recevoir opposée par la commune d'Antibes : 1.

Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être écartée. Sur la fin de non-recevoir opposée par la région dans l'instance n° 2309788 : 4.

Les premiers termes comprendront les paiements rétroactifs des annuités dues à partir du 16 mai 1900, pour la redevance de trois cent trente-six francs et à partir du 23 mai 1900 pour la redevance de

, comme indiqué à la page 54 du même document.