CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise judiciaire, non contesté sur ce point, que la brèche durale non suturable le long de la gaine durale de la racine L5 gauche, survenue
1ère chambre
DTA_2101082_20230704
4 juillet 2023
dépenses engagées et non remboursées ; 13°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
DTA_2002031_20230704
DTA_2000413_20230704
DTA_2400018_20260203
3 février 2026
une durée de quatre mois, du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024.
7ème Chambre
DTA_2102463_20250723
23 juillet 2025
; 25 000 euros au titre des souffrances endurées ; 4 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire ; 9 900 euros au titre de l’incidence professionnelle ; 24 000 euros au titre de son
2e Section - 3e Chambre
DTA_2208596_20231019
19 octobre 2023
octobre 2021 fixant au 14 septembre 2021 la date de sa guérison et précisant que les arrêts de travail prescrits après cette date ne pourront lui être rattachés qu'après ouverture de nouveaux droits au titre
7éme chambre
DTA_2208359_20240523
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Mme C B et non compris dans les dépens.
1ère Chambre
DTA_2209082_20230418
18 avril 2023
de longue durée exonératoire de cotisation à la sécurité sociale tunisienne.
DTA_2407685_20250723
En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que la commune de Bezons aurait méconnu son obligation d’informer la requérante de la possibilité de se faire octroyer un congé de longue maladie ou de longue durée
Aide sociale
DTA_2401617_20250429
29 avril 2025
Il soutient que son état de santé justifie que lui soit attribuée la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " dès lors qu'il est en affection de longue
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
Aux termes de l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : " Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir
3ème chambre
DTA_2001238_20221017
17 octobre 2022
des frais exposés et non compris dans les dépens.
2ème chambre
DTA_2302505_20251106
6 novembre 2025
Le requérant a été ensuite placé en congé de maladie ordinaire puis en congé de longue durée.
5ème chambre
DTA_1911090_20230607
7 juin 2023
de longue durée, dès lors que ce placement a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l'accident de service.
DTA_2104905_20230607
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302393_20230921
21 septembre 2023
durée (USLD) Nouste Maysou.
DTA_2302631_20231020
20 octobre 2023
le relevé d'information intégral, du paiement immédiat de l'amende forfaitaire est insuffisante ; - la réalité et l'imputabilité des infractions qui lui sont reprochées ne sont pas établies ; aucun titre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
; * 84 573,73 euros au titre de sa perte de gains professionnels post-consolidation ; * au titre de l’incidence professionnelle : 25 000 euros à titre principal et 100 000 euros à titre subsidiaire
8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre doit être écartée.
Page 5 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.