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201 résultats pour « non prescription au titre de l'affection de longue durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202097_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise judiciaire, non contesté sur ce point, que la brèche durale non suturable le long de la gaine durale de la racine L5 gauche, survenue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101082_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dépenses engagées et non remboursées ; 13°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002031_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dépenses engagées et non remboursées ; 13°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000413_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dépenses engagées et non remboursées ; 13°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400018_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

une durée de quatre mois, du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102463_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

; 25 000 euros au titre des souffrances endurées ; 4 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire ; 9 900 euros au titre de l’incidence professionnelle ; 24 000 euros au titre de son

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2208596_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

octobre 2021 fixant au 14 septembre 2021 la date de sa guérison et précisant que les arrêts de travail prescrits après cette date ne pourront lui être rattachés qu'après ouverture de nouveaux droits au titre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208359_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Mme C B et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209082_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de longue durée exonératoire de cotisation à la sécurité sociale tunisienne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407685_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que la commune de Bezons aurait méconnu son obligation d’informer la requérante de la possibilité de se faire octroyer un congé de longue maladie ou de longue durée

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401617_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il soutient que son état de santé justifie que lui soit attribuée la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " dès lors qu'il est en affection de longue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001541_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Aux termes de l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : " Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001238_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302505_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le requérant a été ensuite placé en congé de maladie ordinaire puis en congé de longue durée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1911090_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de longue durée, dès lors que ce placement a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l'accident de service.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104905_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de longue durée, dès lors que ce placement a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l'accident de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302393_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

durée (USLD) Nouste Maysou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le relevé d'information intégral, du paiement immédiat de l'amende forfaitaire est insuffisante ; - la réalité et l'imputabilité des infractions qui lui sont reprochées ne sont pas établies ; aucun titre

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TA

7ème Chambre

DTA_2005982_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

; * 84 573,73 euros au titre de sa perte de gains professionnels post-consolidation ; * au titre de l’incidence professionnelle : 25 000 euros à titre principal et 100 000 euros à titre subsidiaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305085_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre doit être écartée.

Source officielle

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