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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2500054_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'Ivoire lorsqu'elle avait six ans, qu'elle a été confiée à sa tante paternelle puis ensuite chez sa grand-mère et sa tante maternelle à Abidjan.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413050_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

F se prévaut de la présence de sa sœur et de deux tantes en France, dont il n'établit pas le caractère régulier des séjours, il a indiqué que sa mère et son frère résidaient en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801457_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme A, née le 24 avril 1956 en Côte d'Ivoire, a sollicité le 9 août 2017 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500297_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 4 novembre 1989 à Bondoukou (Côte d'Ivoire), déclare être entrée sur le territoire français le 26 septembre 2022.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314090_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 21 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109893_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C A, ressortissant ivoirien, né le 7 août 1990 à Bambalouna (Côte d'Ivoire), est entré en France pour y solliciter l'asile ; sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313797_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C, ressortissant ivoirien, né le 12 juin 1992 à Divo en Côte d'Ivoire, demande l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508066_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

le 26 janvier 1990 ; -la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528970_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., ressortissante ivoirienne, née le 2 mai 1958 et entrée en France le 28 septembre 2019 de façon régulière, a sollicité, le 8 janvier 2024, la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’ascendant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504296_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

à son encontre en cas de retour en Côte-d’Ivoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408726_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

d'Ivoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503125_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante ivoirienne née le 11 novembre 2000 à Abidjan (Côte d’Ivoire), déclare être entrée en France le 27 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500357_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme B A, née le 14 juin 1993 en Côte d'Ivoire, est entrée en France en novembre 2022, accompagnée de sa fille née le 8 novembre 2010.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424755_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 22 janvier 1985 à Toumodi (Côte-d'Ivoire) et entrée sur le territoire français en octobre 2020 selon ses déclarations a, le 25 octobre 2022, sollicité son admission

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505188_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ressortissante ivoirienne née le 16 décembre 1993 à Abidjan, est arrivée en France en juillet 2023 et a sollicité l’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210458_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B soutient l'audience qu'en cas de transfert vers la Belgique les autorités belges le renverraient en Côte d'Ivoire, ce qui l'exposerait selon lui à un risque avéré de traitement inhumain ou dégradant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400167_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme A B, ressortissante de Côte d'Ivoire, née le 24 mai 1998 à Bonieredougou, est entrée en France en décembre 2022 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300473_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C A, ressortissant ivoirien né le 15 avril 1990 à Daloa (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France le 19 novembre 2019.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2315299_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 19 juin 1993, est entrée en France le 9 décembre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 4 décembre 2022 au 8 janvier 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403283_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il n'est pas contesté que ce médicament n'est pas commercialisé en Côte-d'Ivoire.

Source officielle

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