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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2500054_20250106
6 janvier 2025
d'Ivoire lorsqu'elle avait six ans, qu'elle a été confiée à sa tante paternelle puis ensuite chez sa grand-mère et sa tante maternelle à Abidjan.
Reconduite à la frontière
DTA_2413050_20250122
22 janvier 2025
F se prévaut de la présence de sa sœur et de deux tantes en France, dont il n'établit pas le caractère régulier des séjours, il a indiqué que sa mère et son frère résidaient en Côte d'Ivoire.
1ère chambre
DTA_1801457_20220721
21 juillet 2022
Mme A, née le 24 avril 1956 en Côte d'Ivoire, a sollicité le 9 août 2017 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
7ème Chambre
DTA_2500297_20250424
24 avril 2025
Mme C, ressortissante ivoirienne née le 4 novembre 1989 à Bondoukou (Côte d'Ivoire), déclare être entrée sur le territoire français le 26 septembre 2022.
8ème Chambre
DTA_2314090_20250114
14 janvier 2025
Vu : - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 21 septembre
DTA_2109893_20221024
24 octobre 2022
C A, ressortissant ivoirien, né le 7 août 1990 à Bambalouna (Côte d'Ivoire), est entré en France pour y solliciter l'asile ; sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313797_20230915
15 septembre 2023
C, ressortissant ivoirien, né le 12 juin 1992 à Divo en Côte d'Ivoire, demande l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un
6ème Chambre
DTA_2508066_20260205
5 février 2026
le 26 janvier 1990 ; -la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528970_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissante ivoirienne, née le 2 mai 1958 et entrée en France le 28 septembre 2019 de façon régulière, a sollicité, le 8 janvier 2024, la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’ascendant
DTA_2504296_20260310
10 mars 2026
à son encontre en cas de retour en Côte-d’Ivoire.
8ème chambre
DTA_2408726_20250321
21 mars 2025
d'Ivoire.
1ère Chambre
DTA_2503125_20260218
18 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante ivoirienne née le 11 novembre 2000 à Abidjan (Côte d’Ivoire), déclare être entrée en France le 27 mars 2023.
4ème Chambre
DTA_2500357_20250404
4 avril 2025
Mme B A, née le 14 juin 1993 en Côte d'Ivoire, est entrée en France en novembre 2022, accompagnée de sa fille née le 8 novembre 2010.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424755_20250107
7 janvier 2025
Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 22 janvier 1985 à Toumodi (Côte-d'Ivoire) et entrée sur le territoire français en octobre 2020 selon ses déclarations a, le 25 octobre 2022, sollicité son admission
7ème chambre
DTA_2505188_20251209
9 décembre 2025
B..., ressortissante ivoirienne née le 16 décembre 1993 à Abidjan, est arrivée en France en juillet 2023 et a sollicité l’asile.
DTA_2210458_20221130
30 novembre 2022
B soutient l'audience qu'en cas de transfert vers la Belgique les autorités belges le renverraient en Côte d'Ivoire, ce qui l'exposerait selon lui à un risque avéré de traitement inhumain ou dégradant
Reconduites à la frontière
DTA_2400167_20240207
7 février 2024
Mme A B, ressortissante de Côte d'Ivoire, née le 24 mai 1998 à Bonieredougou, est entrée en France en décembre 2022 afin d'y solliciter l'asile.
étrangers JU
DTA_2300473_20230317
17 mars 2023
C A, ressortissant ivoirien né le 15 avril 1990 à Daloa (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France le 19 novembre 2019.
DTA_2315299_20241121
21 novembre 2024
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 19 juin 1993, est entrée en France le 9 décembre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 4 décembre 2022 au 8 janvier 2023.
4ème chambre
DTA_2403283_20250610
10 juin 2025
Il n'est pas contesté que ce médicament n'est pas commercialisé en Côte-d'Ivoire.
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