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6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503785_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

qui relèvent du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503154_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qui relèvent du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500981_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

qui relèvent du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303528_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400109_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

(AAH), qui relèvent du contentieux de la sécurité sociale. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303748_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304814_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302750_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303447_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402480_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501073_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305763_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution, () pour l'adulte, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202761_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200261_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301684_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205103_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301866_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401972_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

au contentieux technique de la sécurité sociale et relèvent, en application de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale, de la compétence des tribunaux judiciaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302322_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L. 541-1 du code de la sécurité sociale () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308713_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle

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