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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101584_20231219
19 décembre 2023
Assistance par tierce personne : indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
7ème Chambre
DTA_2007879_20250225
25 février 2025
L'autre attestation relate un évènement à l'occasion duquel Mme D. aurait " mal parlé " à la requérante en lui disant de " reprendre son poste " et ajoutant qu'elle " n'avait pas le droit de se reposer
1ère chambre
DTA_2102023_20230316
16 mars 2023
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
- Asile - 15 jours
DTA_2216348_20221230
30 décembre 2022
Par ailleurs, l'arrêté attaqué fait état d'éléments quant à la situation personnelle et familiale de M. B, notamment qu'il est marié, et est isolé en France.
DTA_2103773_20250725
25 juillet 2025
Les requérants demandent le versement de la somme de 49 764,10 euros au titre de l’assistance par tierce personne avant consolidation.
DTA_2109968_20251014
14 octobre 2025
l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
exilées vers les centres d'accueil et d'examen des situations et les mineurs non accompagnés vers le centre de l’aide sociale à l’enfance situé à Roubaix ; les personnes hébergées au sein d’un centre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203925_20220802
2 août 2022
S'agissant de l'injonction de procéder à une réfection et à une réorganisation des cellules réservées aux personnes à mobilité réduite : 27.
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