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88 résultats pour « prestations versées à l'occasion d'évènements personnels ou familiaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101584_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Assistance par tierce personne : indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007879_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'autre attestation relate un évènement à l'occasion duquel Mme D. aurait " mal parlé " à la requérante en lui disant de " reprendre son poste " et ajoutant qu'elle " n'avait pas le droit de se reposer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102023_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216348_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par ailleurs, l'arrêté attaqué fait état d'éléments quant à la situation personnelle et familiale de M. B, notamment qu'il est marié, et est isolé en France.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103773_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les requérants demandent le versement de la somme de 49 764,10 euros au titre de l’assistance par tierce personne avant consolidation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

exilées vers les centres d'accueil et d'examen des situations et les mineurs non accompagnés vers le centre de l’aide sociale à l’enfance situé à Roubaix ; les personnes hébergées au sein d’un centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203925_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

S'agissant de l'injonction de procéder à une réfection et à une réorganisation des cellules réservées aux personnes à mobilité réduite : 27.

Source officielle

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