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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. BULIT
DTA_2503992_20250731
31 juillet 2025
Par arrêté du 20 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 7 novembre 2023 d'une durée d'un an. Par la présente requête, M.
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2500649_20250210
10 février 2025
français notifiée le 8 avril 2022 pour une durée de trois ans.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509459_20250712
12 juillet 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
ORTA_2509460_20250712
ELOIGNEMENT
DTA_2410889_20241104
4 novembre 2024
Par une décision du 29 octobre 2024 dont il demande l'annulation au tribunal, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé d'une durée de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français qui avait été
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505494_20250729
29 juillet 2025
déterminée en qualité d'éducateur spécialisé à temps complet jusqu'au 1er août 2025, date de l'entretien préalable en vue d'une rupture anticipée de son contrat par son employeur ; - il est porté une
9ème chambre
DTA_2108816_20221208
8 décembre 2022
déterminée à l'initiative du salarié, couvre également, s'agissant de l'examen des droits d'anciens agents publics, l'hypothèse du refus par la personne concernée de renouveler un contrat à durée déterminée
1ère Chambre
DTA_2101018_20231229
29 décembre 2023
l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelables ". 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305601_20230726
26 juillet 2023
Après avoir exercé, dès 1994, dans le cadre de contrats à durée déterminée conclus en qualité de professeur associé en service temporaire (dits " A "), M.
5ème Chambre
DTA_2205653_20250603
3 juin 2025
Ce congé a été prolongé à plusieurs reprises. Par un arrêté du 8 janvier 2021, son stage a été prolongé pour une durée de 148 jours à compter du 1er janvier 2021.
DTA_2200458_20230608
8 juin 2023
déterminée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502577_20250627
27 juin 2025
ORTA_2501376_20250730
30 juillet 2025
ORTA_2504507_20250919
19 septembre 2025
ORTA_2504803_20250919
ORTA_2500513_20250702
2 juillet 2025
ORTA_2600555_20260210
10 février 2026
ORTA_2500323_20250729
ORTA_2601482_20260317
17 mars 2026
JU-5ème chambre
DTA_2201729_20240116
16 janvier 2024
au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. ".
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