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11 034 résultats pour « prolongation pour une durée déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2503992_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par arrêté du 20 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 7 novembre 2023 d'une durée d'un an. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2500649_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

français notifiée le 8 avril 2022 pour une durée de trois ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509459_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509460_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410889_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par une décision du 29 octobre 2024 dont il demande l'annulation au tribunal, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé d'une durée de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français qui avait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505494_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

déterminée en qualité d'éducateur spécialisé à temps complet jusqu'au 1er août 2025, date de l'entretien préalable en vue d'une rupture anticipée de son contrat par son employeur ; - il est porté une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108816_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

déterminée à l'initiative du salarié, couvre également, s'agissant de l'examen des droits d'anciens agents publics, l'hypothèse du refus par la personne concernée de renouveler un contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101018_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelables ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305601_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Après avoir exercé, dès 1994, dans le cadre de contrats à durée déterminée conclus en qualité de professeur associé en service temporaire (dits " A "), M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205653_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ce congé a été prolongé à plusieurs reprises. Par un arrêté du 8 janvier 2021, son stage a été prolongé pour une durée de 148 jours à compter du 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200458_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502577_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501376_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504507_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504803_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500513_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600555_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500323_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601482_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

déterminée.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2201729_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. ".

Source officielle

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