CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 789 résultats pour « quantite »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501704_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201006_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200285_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de son recours gracieux du 11 janvier 2022 ; 2°) de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission pour les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote global, Phosphore total et pH qui tiennent compte des quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500125_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506955_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

renseignées souvent à « 0 » sur les 12 prix des interventions de maintenance, l’acheteur en ayant renseigné 7, soit près des 2/3, ne correspondant pas aux quantités réelles qui seront mises en place dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305972_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

installations, ni à son mode d’utilisation ; - l’arrêté n° 802 la rendant redevable d’une amende administrative est fondé sur la circonstance qu’elle tire un avantage financier du non-respect des quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504331_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

ou en quantité. ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301816_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Pour évaluer le critère prix, le pouvoir adjudicateur a, pour chacune des offres, multiplié les prix unitaires proposés par les quantités qu'il avait indiquées et pour les 564 lignes où les quantités étaient

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215568_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2022, sa pénurie d'approvisionnement ne s'étant pas poursuivie au-delà du 4 mars 2022 ; - les difficultés d'approvisionnement évoquées sont imputables au comportement de l'AP-HP qui a commandé des quantités

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102863_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

d'une faculté de reprise à titre gratuit de ce stock ; - à titre subsidiaire, en cas de condamnation, une expertise avant dire droit est indispensable à la résolution du litige afin de déterminer le quantum

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

8 personnes maximum) ; * des micro-ondes (1 pour 10) ; * des éviers ; * des ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, passoires, couverts ; - de fournir des denrées non périmées et en quantité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Enfin, l’association fait état de ses interrogations quant à la capacité des deux nouveaux forages à fournir la quantité d’eau prévue aux deux exploitations du site de Kerzédoc, eu égard à leur localisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302407_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur la différence non justifiée par des factures entre la quantité d’Hl de vin en vrac déclarée auprès du service des douanes et la quantité d’Hl vendues selon les factures de ventes de bouteilles et de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302408_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur la différence non justifiée par des factures entre la quantité d’Hl de vin en vrac déclarée auprès du service des douanes et la quantité d’Hl vendues selon les factures de ventes de bouteilles et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501245_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501374_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du même code : « Les collectivités visées à l’article L. 2224-13 assurent également l’élimination des autres déchets définis par décret, qu’elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502810_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ce code : « Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501015_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600026_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du même code : « Les collectivités visées à l’article L. 2224-13 assurent également l’élimination des autres déchets définis par décret, qu’elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303473_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle

Page 5 sur 340

← PrécédentSuivant →