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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306540_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la FFR, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes des stipulations de l'article 10 du règlement de la consultation régissant la phase d'offre : " Contenu et présentation des offres des candidats : D'une manière générale, les candidats devront
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005447_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, le président de l'université Rennes 2 conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204121_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
parkings souterrains ; - il méconnaît l'article UB7 du règlement du PLU dès lors que les règles de retrait par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas à un parking souterrain ; par ailleurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300428_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
annexé au règlement intérieur de l'entreprise Hyper Destrellan ; 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail de conclure à la légalité du code de conduite annexé au règlement intérieur au titre des articles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300427_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
annexé au règlement intérieur de l'entreprise Société Nouvelle Soprefag ; 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail de conclure à la légalité du code de conduite annexé au règlement intérieur au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Libération foncière des emprises du projet phase 1 " de l'accord-cadre portant sur une mission d'opérateur pour la libération foncière des emprises du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, conduite
Source officielle4ème chambre
DTA_2106610_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
du plan local d'urbanisme et non pas de celles du règlement national d'urbanisme ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508406_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ait été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée en droit d'asile, ni qu'elle ait été interrogée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501346_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003, - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525220_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de rugby ; - le code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
G... conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513719_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
entachée d'une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315365_20230801
1 août 2023
1 août 2023
juin 2013, ou en application d'engagements identiques à ceux prévus par le même règlement avec d'autres Etats. " 5.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2212779_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, l'Agence du service civique, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés (Sensei avocats), conclut : 1°) au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d’autorisation au regard
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528476_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : il risque d’être persécuté en cas de retour dans son pays suite à l’agression de sa famille par son frère suite à un conflit foncier et respecte les règles administratives.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303454_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505489_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article premier du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé : " Le présent règlement établit les critères et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419218_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - le règlement
Source officiellePage 5 sur 6457