Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, rapporteur, - les conclusions de M.

d'expertise définitif, qui ne peut être infirmé par le rapport du professeur A produit par le CHU et par les avis des Dr B et Tordjmann produits par la requérante, qui ne sont pas contradictoires, que

Par un courrier du 31 mai 2023, la CPAM de la Loire a informé le centre de santé de la saisine de la commission paritaire régionale des centres de santé, qui s’est prononcée à l’unanimité, par un avis

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, rapporteur, - les conclusions de M.

C ; - le rapport d'expertise de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Glodnadel, avocat de l’association médecine polyvalente France Nord ; - et celles de Me Tassel, avocate de la CPAM de la Seine-Saint-Denis.

Sur les droits la CPAM de la Côte-d'Or : En ce qui concerne les débours : 15.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 11 mars 2020, que Mme D n'a reçu aucune information sur les risques de l'hystérectomie, en particulier sur la possibilité de lésion d'un

O 2 000 euros au titre de son préjudice d'affection ; * pour le compte des enfants C et Mme O : 1 000 euros à chacun d'entre eux au titre de leur préjudice d'affection ; * pour la CPAM de Roubaix à

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

CPAM du Val-de-Marne en vertu de la convention relative à l'activité " recours contre tiers " conclue entre celles-ci.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goupillier, rapporteur, - les conclusions de M.

Sur les débours de la CPAM de la Haute-Corse : 6.

Il ressort des conclusions des rapports d'expertise du Dr A que M.

Cette dernière a remis son rapport le 14 avril 2021. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentolila, conseillère, - les conclusions de M.

Sur la demande des requérants et du CH de Blois tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 4.