Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1911968_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle au titre des prestations supplémentaires : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En ce qui concerne l'éventuelle demande tendant à l'engagement de la responsabilité quasi-contractuelle de la commune de Chambéry : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la responsabilité contractuelle : 8. La SOLEAM invoque " la responsabilité contractuelle " des intervenants à l'opération de construction en litige. 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400198_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
contractuelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la commune : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle relative au dysfonctionnement des cellules d’auscultation est prescrite dès lors que le marché organisait une garantie contractuelle de trois ans
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328608_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
contractuelle ; - les agissements du Théâtre national de la danse Chaillot sont de nature à engager la responsabilité quasi-contractuelle de l’établissement pour enrichissement sans cause ; - les
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’agissant des conclusions fondées sur la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur : L’Ehpad d’Argentat soutient que la responsabilité contractuelle de la société Manière et Mas doit être engagée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il soutient qu'en refusant de rémunérer le requérant pour les prestations dont ce dernier demande le paiement, il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle, dès lors que
Source officielle3ème chambre
DTA_2102495_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il soutient qu'en refusant de rémunérer le requérant pour les prestations dont ce dernier demande le paiement, il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle, dès lors que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
ne peut ainsi lui être imputée ; - en qualité de sous-traitant, elle ne peut voir sa responsabilité contractuelle, biennale ou décennale engagée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904632_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En l'absence de lien contractuel entre la société LOGSTOR et le SILA, ce dernier n'est pas fondé à rechercher l'engagement de la responsabilité contractuelle de cette société.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, et à titre subsidiaire, d'engager la responsabilité contractuelle de la société Scop Solstice.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
; Sur les fouilles archéologiques : - la responsabilité contractuelle pour faute B est engagée du fait du caractère excessif des prescriptions archéologiques ; - la responsabilité contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506519_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les conclusions tendant à la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle de la commune sur le fondement de ce contrat de droit privé ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : 12.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202286_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Antéa Group, maître d'œuvre : S'agissant du manquement aux obligations contractuelles : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200352_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'une stipulation contractuelle particulière ; - à titre subsidiaire, que l'action en responsabilité contractuelle de la société Casimir n'est pas fondée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2018190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité contractuelle de la Ville de Paris est engagée ; - la responsabilité contractuelle du collège Pilâtre de Rozier est engagée; - le préjudice matériel qui résulte
Source officiellePage 5 sur 310